Plan d’urgence pour le logement

La crise frappe sévèrement le secteur. Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9 % l’an dernier. Les mises en chantier ont plongé de 28 % entre novembre 2012 et janvier 2013, faisant craindre que la France passe sous la « barre » des 300 000 logements neufs en 2013 alors que l’objectif est de 500 000 par an.

Défendant « un choc de confiance » pour relancer le bâtiment « face à l’urgence économique, sociale et environnementale », le chef de l’Etat a affiché son souhait de lever « tous les freins à la construction ». Au total, 20 mesures ont été arrêtées jeudi à l’Elysée en réunion interministérielle.

• TVA réduite à 5 %

La TVA réduite à 5 % dans les logements sociaux (au lieu des 10 % prévus à partir de 2014 et 7 % actuellement) s’appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer dès cette année sur ces bases. Cette mesure représente un coût de 660 millions d’euros pour les finances publiques. Elle porte sur la construction mais aussi la rénovation de ces logements.

• Rénovation énergétique

Pour les particuliers, une aide de 1 350 € par opération sera ainsi mise en place à compter d’avril 2013 jusqu’à mi-2015. François Hollande a confirmé son objectif de 500 000 rénovations thermiques par an d’ici à 2017 pour « faire sortir quatre millions de ménages de la précarité énergétique » – « Une question de justice sociale, de préservation de l’environnement mais aussi de soutien au secteur de l’artisanat. » La prime aux ménages pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français.

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« Aujourd’hui, le constat est assez simple, c’est une minorité qui a accès à ces travaux de rénovation énergétique au travers des aides existantes, parce qu’il y a un reste-à-charge qui est trop important. Ce que nous voulons, nous, c’est réduire voire supprimer ce reste-à-charge pour les familles les plus modestes et rendre ces travaux accessibles à tous », a déclaré la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho.

• Limitation des recours contre les permis de construire

Parmi les mesures retenues, le gouvernement entend aussi diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, pour les ramener de 3 ans à 18 mois.

• Les professionnels satisfaits

Autre mesure très attendue des professionnels : la suppression en 2014 des incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles pour provoquer un « choc foncier » et la mise sur le marché de milliers de terrains dès 2013.

« Le retour à une TVA réduite de 5 % pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois« , s’est réjoui Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM).

Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a déclaré à l’AFP sa « satifaction d’avoir été entendu suite aux manifestations des artisans qui ont permis une réactivité du gouvernement ».

La Fédération française du bâtiment (FFB) se réjouit de son côté « des mesures fiscales et juridiques afin de lutter contre les recours abusifs sur les permis de construire qui bloquent la construction de 40 000 logements ». « Mais nous attendons toujours la baisse du taux de TVA à 5 % pour l’amélioration-entretien et la rénovation thermique », affirme son président Didier Ridoret.

François Hollande a promis que d’autres revendications des professionnels seraient « entendues » dans le budget 2014. Le secteur du bâtiment comprenait, fin 2012, un peu moins de 350 000 entreprises et 1,5 million d’actifs (dont 1,18 million de salariés et 325.000 artisans) pour un chiffre d’affaires d’environ 130 milliards d’euros, soit la moitié de celui de l’industrie mais deux fois les activités de banque et assurance.