Problème de délai de financement malgré une vente déjà engagée ? Peut-on habiter la maison avant la signature de l'acte de vente ? Dans le cadre de notre rendez-vous hebdo avec Vincent Chauveau (notaire et créateur du ConseilDuCoin), découvrez les conseils d'un notaire si ce cas se présente à vous.
Les cartons s’empilent dans la maison. Cloé fait l’inventaire de ses souvenirs et photos dans ses boites. Thomas rassemble les outils de son jardin. Les enfants continuent à jouer dans leur chambre vide. Le téléphone vibre dans la poche arrière de Thomas. Mais il décroche trop tard. Il écoute le message répondeur « Allo, Monsieur Villedieu, je suis désolé mais le service de la banque ne pourra pas éditer les offres de votre crédit dans les délais. Nous attendons toujours le retour de validation de l’assurance. C’est toujours très long. Vous aurez à mon avis vos offres uniquement dans 3 semaines. » . C’était Sylvie, la conseillère bancaire de Cloé et Thomas. Thomas d’une colère froide dit à Cloé : « On arrête tout. On n’aura pas l’argent pour la signature dans 10 jours. On arrête la mise en carton. » .
Cloé d’un tempérament et résonné préfère contacter l’agence immobilière qui leur a vendu la maison pour trouver une solution. Maelle négociatrice en immobilier dans la nouvelle agence de Stéphane Plaza a 22 ans n’a jamais rencontré le cas. Avant elle vendait des forfaits téléphoniques. Quand cette nouvelle agence s’est montée, elle a postulé. Elle adore les émissions de Stéphane Plaza A vendre maison ou Recherche Appartements. Maelle a donc tout de suite eu envie de travailler sous l’enseigne de l’animateur. Sa sympathie et sa bonne humeur est entrainante comme le répète la sœur de Maelle. Mais là pour le problème de la banque, elle conseille à Cloé d’appeler son notaire.
Cloé appelle son notaire. Mais il n’est pas joignable et sa collaboratrice ne travaille pas le mercredi après-midi. 19h54 , François, son notaire, la rappelle. «La journée a été chargée mais je tenais à vous rappeler » annonce le notaire. « Cloé, j’ai vu votre message. Vous ne pourrez donc pas signer la semaine prochaine. Un retard dans le montage du financement ? » . François s’exprime toujours d’un ton calme. Les notaires sont habitués à gérer ces périodes toujours angoissantes. Seulement, une entrée dans les lieux avant la signature de l’acte est toujours peu conseillée par les notaires. Pourquoi ?
L’entrée dans les lieux avant l’achat, un risque pour le vendeur
Sur un plan technique, l’entrée dans les lieux se dit dans le jargon notariale « prise de possession réelle ». Cette entrée dans les lieux ne peut se faire que par deux techniques soit par un contrat de location, soit par une vente. Cloé et Thomas sont entrés dans un processus d’acquisition et non de location. Le vendeur ne les autorise donc à entrer dans les lieux qu’au jour de la vente et non avant. Entrer dans les lieux avant de payer le prix de vente engendre plusieurs risques pour le vendeur.
Les notaires sont marqués tout au long de leur carrière par des accidents de parcours sur cette situation. L’acquéreur pourrait dégrader le bien involontairement rendant le bien indisponible tel qu’un incendie. Même si le bien est assuré par l’acquéreur, cela génère un risque. L’acquéreur peut aussi avoir un refus de financement en raison d’un problème d’assurance.
Un accord de financement est toujours incertain tant que ce financement n’est pas assuré. Financer un achat sans assurance décès, cela peut se réaliser mais c’est sous couvert de l’acceptation finale. Un notaire a eu une mauvaise expérience. Un vendeur avait autorisé un acquéreur à entrer dans les lieux avant l’achat. L’acheteur ne s’est jamais présenté à la signature de la vente et est resté neuf mois dans la maison sans jamais payer un seul loyer au vendeur. Le notaire avait prévenu le vendeur de ne jamais faire cela. Le vendeur était à sa 4ème vente. Ce dernier se sentait en confiance avec l’acquéreur. Ils avaient sympathisés. Or cet acheteur était un habitué du fait délictuel. Il faisait le tour de l’Europe en usant de cette escroquerie. Il arrivait toujours à se faire dispenser du paiement de l’indemnité d’immobilisation chez les notaires ou du dépôt de garantie dans les Agences.
L’achat immobilier nécessite des précautions
Cloé et François ne sont pas des gens malhonnêtes mais leur notaire ne leur donne pas l’aval d’entrée dans les lieux. Cela génère trop de conflits et de tension. Mais surtout, entrer dans les lieux avant de verser le prix de vente, c’est comme si on teste le bien.
Avant d’acheter une paire de chaussure, on essaye avant d’acheter. Avant d’acheter une voiture, on essaye avant d’acheter. Une maison ou un appartement, on fait une ou deux visites mais cela s’arrête là. Pourtant, il s’agit d’un achat décisif. Il y a de nombreuses clauses qui protègent l’acquéreur même après la promesse de vente signée. Cependant avant d’acheter, il est important de prendre les précautions. Visiter le bien et le quartier à différents jours et différentes heures de la journée.
La vie d’une maison se joue aussi et surtout avec l’environnement extérieur. Il faut toujours chercher à connaitre les réelles motivations des vendeurs dans leur démarche. Parfois un simple voisin gênant ou créant des troubles peut anéantir une vie paisible dans sa maison. Entrée dans les lieux dans la maison avant de signer la vente peut révéler des défauts de la maison rédhibitoires pour l’acquéreur au final. Donc faire entrer dans les lieux un acquéreur à quelques jours de la signature de l’achat génère une grosse prise de risque.
Les conseils du Notaire
Le Notaire conseille à Cloé et Thomas de trouver deux autres solutions. « Vous pouvez peut être trouver un arrangement avec votre propriétaire actuel pour poursuivre le bail quelques semaines encore ou trouver un lieu pour déposer les meubles en attendant ». La première solution n’est pas possible. Les nouveaux locataires de leur habitation actuelle arrivent le lendemain de la date de leur déménagement. Les dates sont calées depuis de 1 mois. Impossible d’opter pour cette solution. La nuit passe. Le sommeil est dur à trouver. Cloé et Thomas sont angoissés.
Au petit matin, Cloé décide d’appeler leur vendeur, Monsieur et Madame Durieux. Cloé avec sa gentillesse légendaire arrive à échanger avec Monsieur Durieux. Madame Durieux écoute et comprend cette situation. Dans la future maison de Cloé et Thomas, un grand garage est en contigüité de la cuisine de leur future maison. Le propriétaire leur propose de juste y déposer leurs cartons en attendant l’émission de leurs offres. Cloé et Thomas sautent de joie. Thomas envoie un mail à l’agence et au notaire pour leur annoncer la nouvelle.
Cloé et Thomas vont juste prendre une assurance pour assurer le dépôt des meubles dans le garage et vont une signer une convention d’occupation du garage durant 3 semaines. Une nuit sans sommeil mais un enthousiasme retrouvé. Thomas prépare le petit déjeuner et réveille les enfants pour l’école. Cloé reprend la mise en carton. Le déménagement arrive à grand pas.