La Loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui encourage l’investissement dans les résidences de services (résidences étudiantes, seniors, EHPAD) en offrant des avantages fiscaux aux acheteurs de logements meublés. Elle permet une réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du bien immobilier, répartie sur 9 ans, ainsi que la possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’achat.
En plus de la réduction d’impôt, ce dispositif permet de bénéficier d’un bail commercial avec des loyers sécurisés, garantissant des revenus locatifs réguliers sans gestion directe. Il est accessible sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), permettant ainsi d’amortir les biens et d’optimiser la fiscalité sur les revenus locatifs.
Pour être éligible à la Loi Censi-Bouvard, le bien doit être situé dans une résidence de services et être loué meublé. L’investissement est limité à 300 000 € par an pour bénéficier de la réduction d’impôt, et le bien doit être mis en location pendant au moins 9 ans.
En résumé, la Loi Censi-Bouvard combine réduction d’impôt, revenus locatifs sécurisés et récupération de TVA pour les investisseurs dans l’immobilier meublé de services.
La modification de la fiscalité du secteur immobilier, avec un rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses, devrait générer 2,6 milliards d’euros d’économies.