Vous décidez d'acheter votre maison ou appartement entre particulier, mais après l'achat vous découvrez un vice caché ... Que faire ? Dans le cadre de notre rendez-vous hebdo avec Vincent Chauveau (notaire et créateur du ConseilDuCoin), découvrez les conseils d'un notaire si ce cas se présente à vous.
Agent de la SNCF, Denis est régulièrement muté. Dans chaque lieu de vie, il s’empresse d’acheter une maison. Pour lui, louer est une perte d’argent. Avec Christiane, il ont la chance d’avoir commencé à faire leur premier achat à l’âge de 22 ans. A 50 ans, ils sont rompus à l’exercice. Ils viennent de la région de Reims. Arrivé sur Rennes, ils ne peuvent s’empêcher de venir à 10h00 du matin ce mercredi avec la bouteille de champagne. Ils sont heureux. Tout s’est merveilleusement passé avec Maeva et Jean-Philippe. Ce jeune couple doit aussi bouger et s’éloigner de leur Bretagne natale. Jean-Philippe a trouvé un nouveau job dans la région lyonnaise. Ils s’y plaisent pourtant à Cesson-Sévigné. Leurs deux enfants ont créé des liens d’amitiés. Le mouvement crée des tensions. Maeva appréhende le changement. Mais quand Denis sort la bouteille de champagne du sac isotherme, Maeva et Jean-Philippe retrouve le sourire. Le notaire s’exclame « on ne va tout de même pas boire de l’alcool à 10h00 ! » Ni une, ni deux, Christian pose les coupes de champagne. Ce rendez-vous final de signature marque la fin de ces échanges très amicaux. Les camions de déménagement attendent devant la porte de la nouvelle maison. Denis et Christiane sont habitués aux déménagements.
Découverte du vice caché et relecture des conditions de l’acte d’achat
Lundi 9h00. Le standard téléphonique résonne dans le hall de l’étude. Le premier appel du lundi dès l’ouverture du standard est souvent appréhendé par Laetitia. Laetitia est à l’accueil téléphonique depuis 9 ans. Elle s’y plait beaucoup. Surtout, elle apprécie l’ambiance bienveillante de ses collègues. Mais le lundi matin 9h00 peut vite se révéler être un cauchemar.
« Je peux avoir le notaire ! s’exclame Denis. Denis est en colère il a lu et relu l’acte qu’il avait signé. Il n’avait jamais fait attention à la phrase « le Vendeur est exonéré de tout vice caché. » . Pourtant comme il a su le répéter dans le rendez-vous : « J’en ai signé des actes d’achat chez le notaire en 30 ans » La colère a dépassé les limites de sa sympathie légendaire. Denis téléphone de son portable et non de sa ligne fixe. Christiane s’est vu répondre par le sous-traitant d’Orange : votre maison n’est pas reliée au réseau téléphonique. Il faut faire une extension de 50 mètres et cette mise en ligne est à leur charge. Denis et Christiane ont passé leur temps à chercher sur leur smartphone tout le week-end des solutions pour leur problème. « La maison est pourtant équipée de prise téléphone » rappelle le notaire à Denis. «Vous avez donc cru que le téléphone était raccordé ».
Vente entre particulier : Le notaire reste l’intermédiaire de confiance
La maison d’architecte construite par Maeva et Jean-Philippe est à l’écart du centre bourg, implantée dans un hameau. Cette maison un peu isolé a pourtant tout le confort nécessaire. Le notaire décide alors d’appeler le jeune couple qu’il a pu rencontrer à plusieurs reprises. Le notaire a même rédigé leur contrat de mariage. La confiance est réciproque entre le notaire et ses jeunes clients. Maeva répond « Le téléphone pas raccordé. Evidemment. Aujourd’hui tout le monde fonctionne avec la 4G et les portables et les tablettes. En plus tout l’équipement en mobile est financé par la boite de Jean-Philippe. » Le notaire est bien gêné de lui expliquer que tout laisse à croire que la maison est raccordée au téléphone en raison des prises téléphoniques apparentes. Denis et Christiane ne pouvait pas se douter que la maison n’était pas raccordée. Le jeune couple Breton aurait dû le signaler aux acquéreurs durant la vente ; le notaire l’aurait alors rappelé dans la vente.
Bien évidemment que l’objet même d’une maison est d’assurer un toit pour ce couple quinquagénaire. Mais cet élément d’équipement va de soi au 21ème siècle dans une maison achevée depuis moins de 4 ans. Jean-Philippe rappelle au notaire qu’il ne se sent pas responsable puisqu’il a relu l’acte. Il est bien écrit que le vendeur n’est pas tenu des vices de la maison, qu’ils soient apparents ou cachés. Le notaire est déçu de son client face à la mauvaise foi de ce dernier : « Vous avez tout de même fait construire la maison. Vous saviez que vous aviez fait cette économie de branchement. L’acquéreur a fait réaliser le devis. Il en a pour 4.500 euros car une tranchée doit être faite ! » Le notaire surenchérit « Je ne suis pas certain que Denis va en rester là ».
Vices cachés : Prouver la mauvaise foi du vendeur
Entre temps, Denis s’est empressé de consulter le service juridique de son assurance qui confirme les propos du notaire. La mauvaise foi du vendeur est clairement établie dès lors qu’il a lui même fait construire cette maison qu’il a habité il y a 5 ans. Tout laisse à croire en présence des prises de téléphone que cette maison à la porte de Cesson-Sévigné disposait d’un tel raccordement. Maeva réussit à faire entendre raison à son jeune mari. Elle se sent elle-même confuse. Ce jeune couple était loin d’imaginer qu’un tel défaut de raccordement pouvait entraîner une telle colère envers leurs acquéreurs.
La vente entre particulier génère des conflits au quotidien dans les murs des études notariales. La médiation ? Les notaires sont entraînés au quotidien. Jean-Philippe a engagé les travaux demandés par Denis et Christiane. Moralité : L’exonération des vices cachés ne tient pas face à la mauvaise foi des vendeurs. Ils vont pouvoir enfin se reconnecter à la vie quotidienne des réseaux de téléphonie. Denis et Christiane adorent regarder les films en VOD dans leur abonnement internet mais aussi l’émission hebdo de décoration La maison France 5.