La pose d'un détecteur de fumée, obligatoire dans les logements à compter du 8 mars, est facturée par certains syndics cinq fois le prix de ces appareils, voire assortie d'un contrat de garantie ou d'entretien inutile, dénonce une association de co-propriétaires.
Depuis quelques mois, les courriers fleurissent dans les boîtes aux lettres des propriétaires bailleurs, les avertissant de l’obligation d’installer un détecteur de fumée, aux termes de la loi Alur du 26 mars 2014, à compter du 8 mars 2015.
Un rappel à l’ordre d’autant plus pressant que selon les pompiers, seuls 20 % des foyers en étaient équipés de détecteurs de fumée à la fin de l’an dernier.
Toutefois, la réglementation ne prévoit aucune sanction en cas de non installation, et si un incendie se produit, l’assureur « ne peut se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages », selon les textes officiels.
Mais « rien ne justifie que l’on dépense 100 euros, voire plusieurs centaines d’euros, pour un dispositif qui en vaut à peine 20 en magasin« , avertit l’association de consommateurs UFC-Que choisir, dans son magazine paru en février.
Or chez certains syndics, la facture s’avère salée : une agence propose de facturer 96 euros la fourniture et la pose d’un détecteur, assortie d’une « information du locataire » et d’un énigmatique « suivi technique et administratif ».
En l’absence de réponse sous un mois, le propriétaire bailleur perd une « ristourne » de 10 % et la prestation sera assurée, « dans le cadre de la sauvegarde de (ses) intérêts », précise le courrier.
« Cette prestation est tout à fait inutile, mais elle va rapporter des sommes folles aux syndics« , estime-t-on à l’UFC-Que choisir.
Moins coercitif, un autre syndic, basé à Nantes, facture 90 euros la mise en place du détecteur de fumée, tout en informant le propriétaire qu’il peut se charger lui-même d’équiper son logement. Car d’ici le 8 mars, dans le cas d’un logement déjà loué, le propriétaire bailleur peut aussi fournir ou rembourser l’appareil à son locataire, pour un coût bien moindre.
« Un bon appareil, garanti par le fabricant, ne coûte que 15 à 30 euros, et ne nécessite ni contrat de garantie ni entretien… si ce n’est un coup d’éponge » et le changement des piles, souligne Emile Hagège, directeur de la coopérative Copropriété-Services de l’ARC.
Autre problème de taille : le marché des détecteurs de fumée n’est « pas assaini », estime l’UFC-Que choisir, bien que la Direction générale de la consommation (DGCCRF) ait multiplié les mises en garde contre des appareils « non-conformes » et « dangereux », ces derniers mois.
Un plan de contrôle des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) en vente sur le marché français a été mis en place par la DGCCRF en 2014. Interrogée par l’AFP, celle-ci a indiqué qu’il était trop tôt pour en connaître le bilan.
Après avoir examiné les performances de 18 appareils en vente dans de grandes enseignes de bricolage, l’UFC-Que Choisir a jugé « problématiques » un tiers d’entre eux, et a demandé le retrait de trois détecteurs.
Le gouvernement a lancé une campagne nationale « Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité » pour appeler les Français à s’équiper d’un détecteur de fumée et rappeler notamment que ces appareils sont « très faciles à poser et peu chers ».
Les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France.