Fin juin 2016, le Premier ministre Manuels Valls, accueillait l’Association des régions de France (ARF). C’est lors de cette réunion de travail sur l'organisation des régions, qu’un accord entre Matignon et les présidents de régions a été conclu, incluant la mise en place d’une nouvelle taxe : La Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSER).
Quelle est cette nouvelle taxe foncière ?
Actuellement il ne s’agit que d’un projet. Cette taxe sera intégrée au projet de loi de finances 2017 (PLF2017) et présentée durant le dernier trimestre 2016 où elle devra être votée par le parlement. Ensuite, elle devra également entrer en vigueur au sein du budget 2017 des régions françaises.
Selon les premières estimations, la TSER pourrait engendrer 600 millions d’euros aux régions dès 2017. La réutilisation de ces fonds par les régions doit leur permettre d’améliorer leur développement et d’aider au financement des dépenses publiques régionales : une partie sera destinée aux entreprises et l’autre partie aux ménages.
Du fait d’un prélèvement adossé à l’avis de taxe foncière (affectée aux régions), chaque région pourrait moduler le montant total de la TSER ainsi que son taux. Ainsi, il faudra attendre l’avis de taxe foncière 2017 pour identifier la hausse d’impôts locaux engendrée par la TSER auprès des propriétaires fonciers.
Rebondissements et avenir de la TSER
Auprès des acteurs immobiliers, cet impôt est perçu comme un frein à l’investissement immobilier car déjà soumis à la taxe foncière et aux prélèvements sociaux. Il est important de préciser que seuls les propriétaires de logements seraient concernés par ce nouvel impôt, en effet les propriétaires de terrains nus et les personnes assujetties uniquement à la taxe d’habitation ne sont pas visés.
Alors que cette nouvelle taxe foncière n’est encore qu’en projet et que le PLF2017 n’a pas été présenté, différents acteurs s’y opposent :
- Début juillet, l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière, fédération de 120 associations de propriétaires) a lancé une pétition pour retirer la TSER du projet de loi de finance 2017 qui serait « un impôt de plus pour écraser les propriétaires »
- Fin juillet, l’ARF (Association des Régions de France) à qui s’adresseraient pourtant les bénéfices de cette taxe, dément avoir souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire, et qu’une telle taxe relève de la responsabilité de l’État.
- A nouveau, début septembre l’ARF a de nouveau indiqué son opposition à l’augmentation de la taxe foncière.
Il faudra donc patienter jusqu’à la fin de l’année et la présentation officielle du budget 2017 de l’État pour en connaître les conclusions et savoir si cette taxe foncière verra le jour en 2017.
Mise à jour du 16/09/2016 : la TSER enterrée ?
A l’heure où nous rédigeons il semble que cette taxe foncière régionale ne verra finalement pas le jour.
Selon LeParisien.fr, Matignon enterre le projet de cette taxe régionale, officiellement : « Cette piste de réflexion a été abandonnée par le gouvernement et par les régions » relaient nos confrères du Parisien.fr.
Ainsi face au retournement de l’ARF de ce début de mois, qui déclarait que les régions « ne souhaitent pas la création d’une taxe », le cabinet du Premier ministre semble avoir pris acte de la situation et clos officiellement le projet d’une nouvelle taxe sur les propriétaires et les entreprises pour financer les régions.
On notera cependant que les régions et l’État doivent désormais trouver une nouvelle manière d’alimenter le budget des régions pour permettre de clarifier leurs finances de 2017. Une suite est donc à prévoir.