Cette nouvelle année apporte son lot de changements dans le monde de l’immobilier. Tout le monde sera touchés au moins par l’un d’entre eux, découvrez quelles sont les nouveautés qui vont vous concerner.
Vers la fin de la taxe d’habitation
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des foyers d’ici 2020. Échelonné sur 3 ans, l’impôt sera d’abord diminué de 30% puis 65% pour disparaitre totalement en 2020. Seront concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27.000€ pour une part, majorés de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes. Soit un plafond de revenu annuel de 43.000€ pour un couple, puis 6.000€ par demi-part supplémentaire.
Baisse des APL pour les HLM
Durant l’année 2018, les APL (Aides Personnalisées au Logement) des locataires du parc social (HLM) vont être réduites de 60 euros par mois en moyenne (dépendantes du nombre de personnes à charge du foyer). En contrepartie, le montant des loyers des logements sociaux doivent diminuer d’un montant équivalent.
Disparition de l’APL accession
A partir du 1er janvier 2018, l’APL accession, destinée aux accédants à la propriété, est supprimée ans le neuf et est maintenue encore durant 2 ans dans l’ancien pour les zones détendues (zone C). Nouveau bail de courte durée, le gouvernement souhaite créer un « Bail Mobilité » pour les locations meublées. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce « bail mobilité » sera un contrat de location ouvert à tous d’une durée comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie. Les détails exacts doivent encore être précisés lors de sa présentation en Conseil des ministres en février.
PTZ prolongé et recentré
Le projet de loi de finance a prolongé de 4 ans le dispositif de prêt à taux zéro, applicable désormais jusqu’au 31 décembre 2021. Néanmoins celui-ci sera recentré aux logements neufs des zones les plus tendues, excluant progressivement la zone C en 2018 puis la zone B3 en 2019. Inversement, le PTZ ancien sera recentré sur les zones les moins tendues (B2 et C) sous conditions de travaux mais conservé sans condition de travaux ou de zone pour les ventes HLM.
Fin du dispositif Pinel en zones B2 et C
Le dispositif de déduction fiscal « Pinel » lié à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf a vu son périmètre d’application restreint depuis le 1er janvier 2018. Désormais prolongé de 4 ans, jusqu’en 2021, la loi Pinel se concentre désormais sur les zones tendues (A et B1). Pour les zones B2 et C, le « Pinel » n’est plus applicable sauf si le permis de construire a été déposé avant fin 2017 et que l’acte d’achat authentique est réalisé chez votre notaire en 2018.
IFS remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis le 28 décembre 2017, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nouvel impôt, concerne uniquement les actifs immobiliers. Le barème de l’IFI reste le même que le barème de l’ISF en 6 tranches d’imposition, le seul d’application à l’IFI est de 1,3 million d’euros de patrimoine net.
PEL et CEL deviennent imposables
Les intérêts des nouveaux PEL (plans d’épargne logement) et CEL (comptes épargne logement) souscris à partir du 1er janvier 2018 deviennent imposables sur le revenu.
Droit de changer d’assurance emprunteur
Depuis le 12 janvier 2018, il est désormais possible de renégocier ou de résilier l’assurance de son emprunt immobilier à chaque échéance annuelle du crédit.
Diagnostics électricité et gaz obligatoires pour les bailleurs
A partir de ce début d’année, les logements en location devront désormais présenter 2 diagnostics, le diagnostic Gaz et le diagnostic électricité. Déjà obligatoires pour les logements construits avant 1975, les diagnostics électricité et gaz devront être réalisés pour tous les logements dont l’installation date de plus de 15 ans, dans le cadre de tout nouveau contrat de location. Ces diagnostics devront être réalisés par un organisme agréé et auront une validité de 6 ans.