Le bail réel solidaire : l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes

Accéder à la propriété n’est, a priori, pas à la portée de toutes les bourses. Certains ménages modestes peuvent en effet avoir des difficultés à devenir propriétaires. Pourtant, des solutions existent. Aujourd’hui, Ouest France Immo vous dit tout sur le bail réel solidaire (BRS).

En quoi consiste le BRS?

Le BRS est un dispositif permettant l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes en dissociant le foncier du bâti. Concrètement, il s’agit d’un contrat signé entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. Les OFS possèdent des terrains bâtis. En signant un bail réel solidaire, ils vous permettent d’acquérir la propriété immobilière à un tarif plus accessible. L’OFS, de son côté, conserve la propriété du foncier, c’est-à-dire le terrain. Il vous faudra alors payer une redevance modique (15 centimes du m² habitable) pour couvrir les frais et l’entretien du terrain par l’OFS. En bref, vous êtes propriétaire de votre logement, mais locataires du terrain sur lequel il est construit.

Quelles sont les conditions pour prétendre à un Bail Réel Solidaire ?

Il s’agit d’un dispositif social, par conséquent, des critères de revenus sont appliqués. Le plafond est déterminé en fonction de la zone de résidence et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Sur Rennes par exemple, une personne achetant pour vivre seule ne devra pas dépasser 24 683 € de revenu fiscal (N-2) et des revenus mensuels de 2 286 € .

Vous devez acheter le logement dans le but d’en faire votre résidence principale. Vous devez donc vivre ou travailler dans la métropole où vous achetez et n’être propriétaire d’aucun autre logement. Vous devez aussi vous acquitter de la redevance correspondant aux droits d’occupation du terrain envers l’OFS, en plus de vos mensualités d’emprunt.

Enfin, vous devez respecter les conditions de revente fixée par le BRS tel que le prix de vente qui sera plafonné afin que le logement reste accessible aux ménages modestes.

Les avantages du Bail Réel Solidaire ?

L’OFS n’a pas le droit de résilier le bail. Ce dernier peut être conclu pour de très longues durées (jusqu’à 99 ans) et vous assure ainsi la pérennité de votre patrimoine.

Si le logement est neuf, vous bénéficiez de la TVA réduite à 5.5%. En fonction de la commune, vous pouvez également bénéficier d’un abattement de la taxe foncière à hauteur de 30%. Aussi, ce dispositif vous rend éligible au prêt à taux zéro (PTZ+), ce qui constitue une aide supplémentaire pour acquérir votre logement.

Surtout, le prix d’acquisition est moindre, car vous n’achetez pas le terrain. De ce fait, vous économisez entre 15 et 30% de la valeur du bien qui bénéficie déjà d’un prix au m² est très avantageux, puisque limité aux plafonds du PSLA (Prêt Social Location-Accession). De plus, en cas de décès, le bien est transmis aux ayants droits qui pourront le vendre, voir l’occuper s’ils remplissent les conditions d’éligibilités au BRS.

Ce dispositif, en plus de permettre l’accession à la propriété aux plus modestes, permets de lutter contre la spéculation sur le foncier. En contractant un bail réel solidaire, vous participez à perpétuer un parc de logements accessibles aux personnes les moins aisées.

Dans la région rennaise, des acteurs comme Néotoa ou Keredes vont lancer différents programmes éligibles au BRS. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les premiers programmes Néotoa, tels que L’Impérial ou le Millin sur notre site internet.