Après des hausses successives en 2022 et 2023, la taxe foncière poursuit son ascension en 2024 avec une augmentation prévue de 3,9 %, auxquels peuvent s'ajouter des ajustements locaux pouvant faire flamber l’addition. Si le Grand-Ouest est majoritairement épargné par la hausse de ces ajustements, décryptons tout de même les raisons derrière cette hausse continue.
La taxe foncière : Un calcul complexe
La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par presque tous les propriétaires immobiliers.
Elle concerne divers types de biens immobiliers tels que les appartements, maisons, immeubles et même les places de parking, selon la situation du contribuable au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
Depuis 2018, c’est la valeur locative cadastrale qui sert de base dans le calcul de cet impôt local, en la multipliant par les taux d’impositions applicables.
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si votre propriété était proposée à la location, après un abattement de 50 %.
Elle est revalorisée chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui prend en compte l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee au mois de novembre précédent. Autrement dit, cette revalorisation prend en compte l’inflation.
Ainsi, cette année encore, une hausse de 3,9 % est prévue, afin de refléter l’IPCH de 2023, qui était de 3,9 % en novembre et de 4,1 % en décembre, selon l’Insee.
Pourquoi une telle flambée ?
Cette hausse de 3,9 % ne constitue pas l’entièreté de la hausse de l’impôt, elle n’est en vérité qu’une base.
Comme évoqué plus haut, la valeur locative cadastrale doit être multipliée par les taux d’impositions applicables.
Ces derniers dépendent des collectivités dont vous dépendez (commune ou intercommunalité) qui peuvent, chaque année, décider de les faire varier à la hausse ou à la baisse.
Et c’est bien souvent à ce moment que cela flambe.
Cette année, le record est détenu par la ville de Nice, dans laquelle la taxe foncière a bondi de 19,2 %.
À l’inverse, Brest est la seule grande ville à faire légèrement baisser le taux de sa taxe foncière, de 1 %.
Beaucoup de villes ont également opté pour une stabilisation de leur taux d’imposition. C’est le cas de Nantes dont le taux stagne à 46,34 %, Rennes avec un taux à 45,66 % ou encore Rouen et son taux à 48,71 %.
Si la majorité des villes du Grand Ouest ont opté pour un taux stable en 2024, certaines villes ont quand même opté pour une hausse de leur taux. C’est le cas de Rezé qui applique une hausse de 8,80 %.
Une nécessité pour les collectivités
Les collectivités locales doivent chaque année présenter un budget excédentaire pour pouvoir réinvestir, comme l’exige le Code général des collectivités territoriales. Cette obligation, combinée à des recettes réduites et à des dépenses croissantes, pousse les communes à augmenter la taxe foncière.
L’une des raisons principales est la suppression de la taxe d’habitation, qui a partiellement été compensée par l’État. La taxe foncière reste ainsi le dernier impôt direct reliant les maires à leurs contribuables. De plus, les dépenses des collectivités locales continuent d’augmenter, que ce soit pour l’énergie, les services publics, les équipements collectifs ou encore la rénovation des infrastructures.
Une exonération possible ?
Il existe néanmoins des cas d’exonérations totales ou partielles de la taxe foncière.
Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans, sous réserve de respecter un plafond de revenus, peuvent bénéficier d’une exonération. De même, les bénéficiaires de certaines allocations comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également être exonérés. Ces exonérations sont souvent conditionnées par le respect de plafonds de revenus et d’autres critères spécifiques.
Par ailleurs, les propriétaires ayant quitté leur résidence principale pour entrer en maison de retraite ou en centre de soins longue durée peuvent aussi être exonérés. Néanmoins, si en plus, vous êtes allocataire de l’une des 3 aides précédemment citées, vous devrez alors conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement sans le prêter ni le louer.
Enfin, certaines constructions, comme les bâtiments agricoles ou les nouvelles constructions respectant des normes énergétiques élevées, peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles.
Afin de connaître plus précisément les cas d’exonérations, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Un appel à une réforme fiscale
Les représentants des mairies et des associations de propriétaires soulignent l’urgence d’une réforme fiscale globale. La dépendance croissante à la taxe foncière pour financer les services publics et les infrastructures collectives met en lumière les limites du système actuel.
Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence et co-président de la commission Finances de l’Association des maires de France (AMF), appellent à une refonte complète de la fiscalité pour éviter que les propriétaires ne soient les seuls à trinquer face à des finances communales de plus en plus précaires.
Alors que les communes cherchent à équilibrer leurs budgets face à des dépenses croissantes et des recettes stagnantes, les propriétaires immobiliers continuent de supporter une charge fiscale de plus en plus lourde. Une réforme fiscale d’envergure semble nécessaire pour remédier à cette situation et assurer un financement plus équitable des services publics locaux.