Le Conseil municipal de Caen a adopté, lundi 29 juin, un dispositif visant à renforcer l'attractivité de Caen en matière d'investissements dans le parc ancien. Il inclut le programme d'incitation fiscale dit « Denormandie ». Il s'agit d'une aide fiscale aux investisseurs pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien.
Il vise les opérations réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et améliorer des logements anciens sur l’ensemble du territoire de la ville de Caen. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel déjà en place.
Travaux de rénovation
Plusieurs cases doivent être cochées pour bénéficier du dispositif. L’investisseur doit ainsi acheter un logement ou un local à transformer en logement (bureaux, hangar…), effectuer des travaux qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (incluant le coût des travaux, le prix d’acquisition, les honoraires de notaire, les commissions versées aux intermédiaires, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.).
Ces travaux doivent poursuivre l’objectif d’améliorer la performance énergétique du logement (obtention a minima de l’étiquette énergétique E après travaux). Ces travaux peuvent avoir été réalisés avant l’achat par le vendeur.
« Par exemple, pour une opération dont le coût total s’élève à 200 000 €, le montant des travaux doit être supérieur ou égal à 50 000 € », explique Joël Bruneau, le maire de Caen. Les acquéreurs doivent également mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné. Le bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. « Cette réduction varie de 12 à 21 % en fonction de la durée de la mise en location du bien. Si le bien est loué pendant six ans, la réduction est de 12 %, 18 % pour un bien loué neuf ans et 21 % pour un bien loué douze ans », précise la Ville de Caen.
Source : Liberté Le Bonhomme Libre – Edition Liberté – Maxence Gorreges