La loi impose au locataire d'assurer son domicile contre les risques d'incendies, de dégât des eaux, d'explosion, etc. Si le logement est meublé, cette obligation se transforme en simple faculté. Cependant, si l'assurance logement n'est pas contractée et que la responsabilité du locataire est retenue en cas de sinistre, celui-ci risque d'avoir à régler les indemnités encourues qui peuvent parfois être très importantes.
Une formalité obligatoire
Une attestation émise par l’assureur doit être présentée au moment de la signature du contrat de location et chaque année suivantes. Le propriétaire peut résilier le contrat en cas de défaut de celle-ci. Le bailleur ne peut, en revanche, imposer au locataire la souscription auprès d’une compagnie particulière. Certains contrats « spécial étudiants » ne se renouvellent pas par tacite reconduction. L’étudiant ne sera donc plus assuré à l’échéance du contrat et l’assureur n’effectuera pas de relance.
Les contrats « multirisques »
De nombreux assureurs proposent désormais des contrats « multirisques » qui couvrent les risques d’incendies, de dégâts des eaux, d’explosion et de vol. En outre, les assurances habitation intègrent obligatoirement une garantie contre les tempêtes, les catastrophes naturelles, les attentats ou actes de terrorisme. Des différences notables de couverture existent d’un contrat à l’autre. Il ne s’agit donc pas uniquement de comparer les tarifs, mais également d’être attentif au capital mobilier couvert, à la franchise, aux clauses d’exclusion de garantie, etc.
Que faire en cas de sinistre ?
En premier lieu, bien relire son contrat. Ensuite, par lettre recommandée avec AR, prévenir dans les 5 jours ouvrés l’assureur (48 heures en cas de vol). Dans ce courrier, les éléments suivants seront à préciser : nom, numéro de contrat, date, nature du sinistre et signalement des dommages. Si les dégâts ont affecté les voisins ou le bien immobilier, ceux-ci devront y être décrits. S’il s’agit d’un dégât des eaux, il est recommandé de remplir un constat à l’amiable aidé du formulaire fourni par l’assureur. Ce document, rempli par les voisins victimes et par l’auteur des dégâts permet d’accélérer la procédure et de faciliter le remboursement des petits sinistres.
Décodage du contrat
- Les conditions générales se réfèrent aux règles régissant le contrat. Ces conditions s’appliquent à tous les contrats du même type et exposent le fonctionnement des garanties.
- Les conditions particulières sont celles qui sont personnelles à chaque assuré et définissent clairement les garanties choisies.
- La franchise correspond au montant qui restera à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Ce montant ne sera donc pas remboursé par l’assureur.
- Le capital mobilier correspond à la valeur estimée de l’ensemble des biens conservés dans l’appartement, tels que les meubles, appareils, vêtements, etc. En cas de sinistre, le remboursement s’effectue sur la base du capital mobilier déclaré, il ne faut donc pas le sous-estimer.