J’ai annexé les WC de mon palier

Assise dans son canapé, Maryse reçoit un mail de Sébastien et Cloé. Maryse clique et lit l’objet du mail : Offre d’achat. Maryse est émue. Voilà 6 mois qu’elle a mis son appartement en vente. Cet appartement est grand. Maryse a vécu toute sa vie dans cet appartement avec pour compagnie son chat. À la retraite, elle avait toujours dit qu’elle changerait de vie. Étonnamment, depuis un an déjà sa vie a changé. Elle a rencontré l’amour sur Meetic. Sa retraite ouvre de belles perspectives. Mais son compagnon habite Ollioules. Finie donc la vie à Quimper. Elle veut le rejoindre sous le soleil.

L’importance du classement des documents

Maryse se décide à scanner tous ses papiers. Il y en a beaucoup. Son notaire lui avait déjà indiqué tous les papiers à réunir :

• Diagnostics techniques de l’appartement
• Règlement de copropriété
• 3 dernières assemblées générales
• Carnet d’entretien
• Dernier appel de charge
• Taxe foncière de l’année précédente.

Consciencieuse, Maryse a tout collecté. Après 40 ans de vie comptable, son métier lui a enseigné une bonne pratique : le classement de ses papiers avec méthode. Maryse a toujours su être attentive aux recommandations de son notaire Jean-Yves. Elle sait qu’il saura suivre la vente de son bien. L’heure est à l’établissement de la promesse de vente.

 23h40 dimanche

Maryse envoie tous les documents numérisés à l’exception des actes d’achat. Elle n’y arrive pas. Le document est bloqué avec un assemblact. Ce ruban bleu scotché sur ses titres l’interdit à numériser en détachant toutes les feuilles de ses actes d’achat. « J’appellerai Jean-Yves, mon notaire. ». Il a reçu tous mes actes d’achat depuis le départ.

 8h30

Le lendemain- Jean-Yves, les yeux clairs, au regard bleu rieur, est de bonne humeur ce matin. Sa bonne humeur est même un trait de caractère fort que son épouse, ses enfants mais aussi ses clients apprécient. Il a toujours su avoir un mot bienveillant pour ses collaboratrices. Jean-Yves est détendu car depuis hier, il a terminé de rembourser le prêt d’achat de son étude. Il se sent plus léger. Le quotidien le rattrape quand il ouvre le mail de Maryse. Il lit la joie de Maryse. Il est admiratif de cette cliente par sa fidélité avec l’Étude.

Elle a acheté son appartement en deux temps. A l’époque de son prédécesseur, Maryse avait signé l’achat d’un T2. Au décès de ses parents, cette grande célibataire avait osé acheter avec son héritage le T3 contiguë à son appartement. Jean-Yves l’avait accompagné dans son achat chez son confrère Brestois. T2 + T3 cela fait un T5 ! Les deux appartements ne font plus qu’un ! Maryse se retrouve plus que toute seule sur le palier de son immeuble.

L’expertise, une étape à ne pas négliger

 11h00

« Un appel pour vous » lance Catherine à Jean-Yves, dont le bureau jouxte l’accueil. Catherine a la fâcheuse habitude de ne pas utiliser son standard téléphonique pour prévenir son patron. La porte ouverte du bureau est le signal de Jean-Yves. C’est à ce moment ou il est le plus disponible. Alors Catherine avec son naturel légendaire l’interpelle toujours à haute voix. « On est comme à la maison dans cette étude » aime répéter Catherine à ses collègues. Au bout du fil, c’est Maryse. « Bonjour Jean-Yves, vous avez reçu mon mail ce matin ? ». Jean-Yves lui répond « Bien évidemment, et je vous en félicite. Finalement vous avez réussi à vendre votre bien sur Ouest-France Immo ! Cependant j’ai une petite inquiétude à la lecture de vos documents et des titres de propriété que j’ai dans votre dossier. Votre T2 faisait 45m² au premier achat. Le T3 acheté ensuite ne faisait que 60m² La surface actuelle de votre appartement devrait logiquement faire 105 m², or je vois sur le certificat carrez que vous avez refait à ma demande que la surface totale est de 109 m². Pourquoi cette différence ? »

Maryse se liquéfie. D’un coup, il lui revient en souvenir la période des travaux. Lors de la réunion des deux appartements, elle a repoussé la porte d’entrée des deux appartements pour intégrer les toilettes du palier dans son appartement. La configuration du dernier étage de l’immeuble l’autorisait techniquement à le faire. Maryse se retrouve seule occupante propriétaire de l’appartement. Personne n’utilise les wc du palier. Aujourd’hui, ces toilettes sont parties intégrantes de son appartement et elle bénéficie d’une belle entrée. Maryse sent le problème et lance à son notaire « Quand j’ai acheté le deuxième T3, j’ai réuni les deux appartements. Mais j’ai aussi intégré les toilettes du palier ! » Jean-Yves un peu agacé : « Je vous avais proposé que ma négociatrice vienne expertiser votre appartement pour le mettre en vente. Dès la mise en vente, on aurait vu le problème. On a perdu 6 mois. » Vexée , Maryse lance à son notaire « Oui mais bon c’est votre boulot de me trouver une solution. »

Les conseils du notaire

Jean-Yves retient sa colère. Il n’a pas l’habitude de répondre à ses clients. Sur un ton sec, il lui apporte les éléments de réflexion « Tout d’abord, je vous invite à contacter le Syndic. Vous avez de la chance, je vois que la prochaine assemblée générale a lieu dans 3 mois. Il faut en profiter pour régulariser la situation. La seule possibilité est de réaliser une modification de votre état descriptif de division intégré à votre règlement de copropriété. » Voilà son notaire parti dans ses termes techniques. Maryse est totalement hermétique au vocabulaire juridique. Jean-Yves le sait bien pourtant. Il se rattrape « Plus simplement, il faut obtenir l’accord de vos voisins pour accepter le fait d’avoir intégré une partie commune à votre appartement. S’ils sont sympathiques, ils vont simplement valider le modificatif et vous aurez tous les frais d’acte de modificatif et frais de géomètre à votre charge. Oui le géomètre doit intervenir pour recalculer vos droits dans la copropriété. Il s’agit de millièmes. Mais surtout, le wc et le palier étant des parties communes, on sera peut être amenés à réaliser une vente de ces parties communes à votre profit… A vous de négocier. Il s’agit de 4m² supplémentaires. »

Maryse n’avait pas vu toutes ces problématiques lors de ces travaux. Elle panique : « je vais perdre mes acquéreurs Jean-Yves avec toutes ces histoires ». Jean-Yves , comme tous ses confrères, a l’habitude de ces situations où le particulier s’aventure à vendre son appartement sans l’aide d’un professionnel de l’immobilier.

Au moment de la réalisation de la promesse de vente, le notaire finit souvent le travail de négociations inachevées. L’immobilier reste une affaire de professionnels. Avec le boom de l’internet, tout le monde se croit capable de faire le métier de son voisin. La technicité du droit apporte vite des limites à la vente d’un bien immobilier. Vendre sa maison, c’est plus compliqué que de belles photos sur une annonce. Jean-Yves tient à rassurer sa fidèle clientèle « Je vais appeler l’acquéreur et je vais lui expliquer clairement la situation. On va juste poser le problème dans la promesse de vente. Votre acquéreur pourra s’engager à acheter sous la condition d’obtenir la validation de cette annexion par assemblée générale. Je vais aussi entrer en contact avec votre syndic pour impulser le travail. Bref, je prends le dossier en main personnellement. Il va juste falloir patienter 5 mois au lieu de 2 mois. Il faut attendre la prochaine assemblée générale. Le syndic va inscrire cela à l’ordre du jour. Vous n’allez pas convoquer une assemblée générale extraordinaire maintenant alors que dans 2 mois a lieu la prochaine assemblée générale ! » Maryse inquiète et toujours soucieuse des bonnes ententes de voisinage souhaite alors avertir ses voisins. Ils se connaissent tous. La chance est pour elle. Tous les occupants de l’immeuble sont propriétaires de leur appartement. Cet immeuble des années 1920 est petit. Trois étages seulement. Les voisins s’entendent bien. Ils font eux-mêmes le ménage des parties communes et tous les ans ils se réunissent pour faire des travaux d’entretien de l’immeuble.

Maryse est rassurée. Jean-Yves, son notaire assure ; se dit-elle. Elle a toujours eu un petit faible pour son Jean-Yves. Il a toujours su lui apporter du réconfort. C’est un peu un membre de sa famille, son notaire. Maryse va pouvoir se projeter dans sa nouvelle vie avec son nouveau compagnon.