Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle

Vous pouvez garantir vos biens, votre maison, y compris les aménagements intérieurs, le mobilier, les dépendances… contre les risques d’incendie, explosion, dégâts des eaux, vol… Cette assurance prévoit alors la garantie obligatoire des risques de catastrophes naturelles et des dommages résultant d’attentats, d’actes de terrorisme.

Les personnes assurées contre les incendies bénéficient automatiquement d’une garantie contre les tempêtes. Celle-ci couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle, à l’intérieur des bâtiments assurés, s’ils surviennent dans les 48 heures qui suivent les premiers dégâts. Vous pouvez aussi souscrire une garantie dommages électriques.

L’assurance paie alors les dommages provoqués par une surtension ou un mauvais fonctionnement de l’alimentation électrique (sauf si les dommages sont dus à l’usure ou à un défaut d’entretien).

L’assurance peut couvrir votre responsabilité civile et familiale en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par vous même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés, les personnes à votre service, vos animaux et ceux qui vous sont confiés, les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.

Vous êtes propriétaire d’un appartement.

  • Assurance de la copropriété.

L’assurance de copropriété garantit obligatoirement les parties communes (gros oeuvre, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, cours et responsabilités liées à ces parties). Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives (votre appartement et ses aménagements intérieurs).

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété qui doit porter sur les risques d’incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle, attentats, actes de terrorisme, tempête, grêle et neige sur toitures. L’assurance collective porte sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l’immeuble. Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux.

Vérifiez également que l’assurance collective prévoit la renonciation à recours, qui empêche la société d’assurance de se retourner contre les copropriétaires. L’assurance collective peut également garantir chaque copropriétaire contre son risque personnel de responsabilité pour les dommages causés à des voisins ou des tiers. L’assurance collective peut également garantir le propriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d’un sinistre causé par un défaut d’entretien ou par la vétusté de l’immeuble.

  • Assurance de l’appartement.

Propriétaire occupant ou non occupant, vérifiez ce que garantit l’assurance de la copropriété : les parties communes et privatives ou seulement communes.

Vous pouvez souscrire une assurance dommages pour garantir les risques d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol…, votre mobilier et vos objets de valeur, les embellissements de votre appartement (l’assurance collective garantit généralement les murs). L’assurance dommages comporte obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, tempêtes, d’attentats et d’actes de terrorisme et généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.

Il est également possible de garantir votre responsabilité à l’égard de vos voisins, de vos tiers et de votre locataire si votre appartement est loué.

Vous êtes propriétaire d’un bien en location.

Propriétaire, vous êtes responsable des dommages qui ont pour origine un vice de construction ou un défaut d’entretien. Vous assurez votre logement et vos responsabilités tant vis-à-vis de vos locataires que des voisins et des tiers. Dans les deux cas, voyez si les assurances comportent la garantie vandalisme à votre profit.

Votre locataire est présumé responsable des dommages d’incendie pendant la durée de la location, même s’il n’occupe pas les locaux et si l’origine de l’incendie reste inconnue. Il ne porte toutefois pas cette responsabilité lorsque l’incendie est dû à la foudre ou a pris naissance chez un voisin. En cas de dégâts des eaux ou d’explosion, le locataire est responsable sauf s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute. Le locataire ne porte pas la responsabilité des actes de vandalisme, des dégradations commises par un tiers qu’il n’a pas lui-même introduit chez lui.

Si vous louez meublé, vous pouvez assurer, dans un même contrat, votre logement, son contenu et vos responsabilités.

Vous pouvez également souscrire une assurance  » pour le compte de qui il appartiendra  » avec abandon de recours. Ainsi, votre locataire sera couvert pour les dommages causés tant à vous-même qu’aux voisins et aux tiers. Cette solution peut être choisie pour les locations de courte durée, à des étudiants et vous évite ainsi, lors de chaque changement de locataire, de vérifier les assurances souscrites. Rappelons en effet que dans le cas d’un meublé, le locataire n’est pas soumis à l’obligation légale de souscrire la garantie « risques locatifs ».

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