Même dans son jardin, on ne fait pas ce qu'on veut. De l'abri de jardin au barbecue en passant par la piscine, des réglementations existent.
Un bon barbecue !
Avec le retour des beaux jours, la saison des grillades va reprendre ses droits dans le jardin. Les rois du charbon troqueront peut-être leur vieux barbecue mobile contre un modèle fixe « en dur » (briques, parpaings). Aucune déclaration préalable de travaux à la mairie n’est requise si sa surface au sol ne dépasse pas 5 m².
Attention, certains règlements de lotissement ou arrêtés municipaux peuvent encadrer leur installation. Les odeurs et les fumées des barbecues peuvent créer des tensions entre voisins. Mais elles ne constituent pas pour autant un « trouble anormal de voisinage ». À condition que la gêne reste temporaire et aléatoire.
Envie de piquer une tête ?
Qui n’a jamais rêvé d’une piscine dans son jardin ?
Les modèles de piscines dits « hors-sol » remportent un grand succès auprès des amateurs de baignade. Bien moins chères qu’une piscine classique, elles s’installent le temps d’un week-end sans formalités particulières si le bassin fait moins de 10 m².
Une déclaration préalable à la mairie est nécessaire pour les modèles dont la taille est comprise entre 10 et 100 m² restant plus de trois mois dans le jardin.
Un jardin nickel
A la belle saison, les tondeuses, tronçonneuses et autres taille-haies reprennent du service. De nombreuses communes se dotent d’un arrêté municipal pour encadrer l’utilisation de ces outils de jardinage bruyants.
Objectif : limiter les nuisances sonores et préserver la bonne entente entre voisins. En semaine, ils sont généralement autorisés de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h et de 10 h à 12 h le dimanche et jours fériés.
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Ma cabane au fond du jardin
Bien utile pour ranger ses outils, l’abri de jardin peut nécessiter des démarches administratives.
Au-delà de 5 m² de surface de plancher, une déclaration préalable à la mairie ou un permis de construire sont nécessaires.
Avant tout achat, vérifiez que votre commune n’impose pas des restrictions pour ce type d’installation. En lotissement, le règlement peut interdire l’implantation de « constructions précaires » dont fait partie l’abri de jardin.
Les fruits de la discorde
Cerises, pêches, abricots… tous ces beaux fruits dans les arbres du voisin attisent votre gourmandise.
Bas les pattes ! la loi vous interdit de les cueillir s’ils pendent encore aux branches, même celles qui surplombent votre propriété.
En revanche, rien ne vous interdit de ramasser les fruits qui tombent naturellement par terre chez vous. Ils vous appartiennent selon l’article 673 du Code civil. À condition de ne pas secouer les branches évidemment !
Source : S. Jensonny, Ouest-France