Beaucoup de copropriétaires hésitent. Pourtant la démarche n'est pas très compliquée. À condition de respecter les délais et les procédures.
Nouveauté de la loi Alur
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le syndic de copropriété doit être obligatoirement mis en concurrence.
Lors du renouvellement du syndic de copropriété, les membres du conseil syndical doivent proposer au moins deux contrats de syndics concurrents.
Désormais, selon la loi, « au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée d’une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic (…) effectuée par le conseil syndical« .
La loi ajoute que tout copropriétaire peut lui aussi apporter un projet de contrat de syndic. Le décret d’application de la loi Alur, du 28 mars 2014, a défini de plus, pour les syndics, une liste de prestations forfaitaires obligatoires qui doivent figurer dans leurs contrats.
Comment s’y préparer ?
Avant toute chose, les candidats au changement doivent s’assurer qu’ils sont majoritaires car la désignation ou la révocation d’un syndic se fait à la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Si le vote n’aboutissait pas, le syndic pourrait décider de claquer la porte, imposant du coup à la copropriété de faire nommer un administrateur provisoire par le tribunal de grande instance, ce qui entraînerait des coûts importants et un risque de guerre ouverte entre les deux camps de copropriétaires…
Si une majorité se dessine clairement pour le non-renouvellement du syndic, le conseil syndical (les représentants des copropriétaires) doit démarcher plusieurs cabinets susceptibles de prendre le relais afin d’obtenir une ou plusieurs propositions de contrats de gestion.
Quelles formalités respecter ?
Le changement de syndic et son remplacement doivent figurer à l’ordre du jour.
Pour tenir compte des délais de convocation, il est conseillé d’envoyer cette demande au moins deux mois avant l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception, sans oublier d’y joindre le ou les contrats des cabinets sélectionnés.
Préparer l’assemblée
Mieux vaut s’assurer que le secrétariat de la séance sera confié à un copropriétaire et pas au syndic en place. Car, une fois désavoué, le représentant du cabinet de gestion risque de quitter la séance en emportant avec lui des documents importants comme la feuille de présence ou le début du procès-verbal.
Autre précaution : ne pas organiser la séance dans les bureaux du syndic car, une fois le non-renouvellement voté, les copropriétaires risquent de se retrouver dehors, priés de quitter les lieux.
Le passage de relais
L’ancien syndic a un mois pour transmettre gratuitement à son successeur les documents de la copropriété et les fonds disponibles (le solde des fonds et l’état des comptes dans les deux mois).
Si l’ancien syndic traîne les pieds, son successeur peut demander au tribunal de grande instance d’ordonner sous astreinte la restitution des pièces manquantes.