Législation

Le Pass Foncier : faciliter l’accession à la propriété

Depuis décembre 2006, un nouveau dispositif a fait son apparition sur le marché de l’acquisition immobilière : le pass foncier. Il doit permettre à des revenus moyens d’accéder à la propriété.

Devenir propriétaire en un tour de PASS FONCIER

Simple aubaine ou aide indispensable, le PASS FONCIER permet à deux familles de construire leur chez soi. Rencontre avec les futurs propriétaires.

Les compteurs électriques intelligents obligatoires en 2012

Les compteurs électriques intelligents sont obligatoires en France dans les logements neufs depuis de 2012.

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