Depuis décembre 2006, un nouveau dispositif a fait son apparition sur le marché de l'acquisition immobilière : le pass foncier. Il doit permettre à des revenus moyens d'accéder à la propriété.
Le pass foncier est un dispositif mis en place par le ministère du logement. Dans le Morbihan, c’est le Comité interprofessionnel du logement (Cil Atlantique) qui porte les dossiers des accédants auprès des organismes bancaires.
Le dispositif est simple : il permet d’acheter la maison et le terrain en différé. L’acquéreur paie dans un premier temps la construction du logement, sur 18 à 25 ans. Ensuite, il a 5 ans pour rembourser le terrain à la Cil, le prix étant revalorisé de 1,5 % par an. De plus, la construction est soumise à la TVA 5,5 au lieu de 19,6.
Un moindre risque pour les banques
Trois conditions pour avoir accès au dispositif : être primo-accédant, avoir des revenus fiscaux inférieurs à 40 500 ? pour une famille de quatre personnes et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales, une subvention qui se monte à 3 000 ? pour Pontivy.
Pour Sylviane Bouché, responsable des agences Cil morbihanaises : « Certains dossiers passent de 37 % ou 40 % d’endettement dans un prêt bancaire classique, à 25 % dans le cadre du pass foncier. C’est un moindre risque pour les banques. »
Pour exemple, une personne avec un revenu de 1 300 € net, seul avec un enfant à charge, obtient un endettement de 21 % avec le pass foncier. Nadine Morio, responsable de l’antenne Cil de Pontivy, l’assure, « un dossier comme celui-ci ne serait jamais passé auprès des banques en dehors du dispositif ».
Seulement, pour l’instant, l’adhésion au pass est toujours en question au sein de la commune : « Les avantages du dispositif nous paraissent clairs explique Marie-Madeleine Doré-Lucas, adjointe à l’habitat et au logement, mais nous n’avons pas de recul. C’est un endettement sur le long terme, n’y aurait-il pas un risque de subprimes [crédits hypothéqués sur le logement, à taux variables ? »
Une crainte que réfute absolument Sylviane Bouché, rappelant qu’en cas d’impayés de plus de trois mois, le rachat du logement au prix de base est garanti les 5 premières années, ainsi que l’obligation de relogement.
Enfin, la commune n’apprécie que modérément d’être encore sollicitée financièrement, « à l’heure d’un désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales » estime l’adjointe.