Réaliser des rénovations chez soi peut coûter cher. Des aides et des subventions existent auprès de l'agence Anah. La marche à suivre.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Une charpente à refaire, une chaudière à installer, des fenêtres à remplacer… la facture des travaux peut vite grimper. Les propriétaires aux revenus modestes qui occupent leur logement peuvent bénéficier d’une subvention de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) sous certaines conditions.
Les propriétaires occupants ne peuvent prétendre à une aide de l’Anah que si le logement est achevé depuis au moins quinze ans.
Les travaux subventionnables (liste sur anah.fr), d’un montant minimal de 1 500 € hors taxe, doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment et ne pas avoir commencé avant le dépôt de la demande.
L’octroi de la subvention est aussi conditionné aux ressources, à la nature des travaux et aux engagements du propriétaire.
Des conditions de ressources ?
Les bénéficiaires de ces aides sont répartis en trois catégories : les ménages aux ressources « très modestes », les « modestes » et les « modestes/plafond majoré ».
En province, les revenus annuels pris en compte pour les foyers d’une à cinq personnes vont de 9 086 € pour les plus modestes à 42 736 € pour les plus aisés. Un plafond augmenté de 2 691 € à 5 382 € par personne supplémentaire au-delà de cinq personnes dans le foyer. Le montant des ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (les revenus de 2011 pour une demande en 2013).
Jusqu’à 50 % de subvention
Le montant de la subvention varie selon les ressources du ménage et la nature des travaux à réaliser. Il est plafonné à 25 000 € s’il s’agit de réhabiliter un logement très dégradé, 10 000 € pour des travaux d’amélioration, de 7 000 à 10 000 € pour l’autonomie de la personne ou encore de 4 000 € à 7 000 € pour des travaux d’économie d’énergie.
Les subventions de l’Anah peuvent éventuellement être complétées par les collectivités locales (mairie, conseil général ou régional ou l’Adil (l’agence départementale d’information sur le logement) et se cumuler avec un prêt conventionné ou bancaire, un prêt épargne logement ou encore 1 % logement.
Où déposer le dossier ?
La demande se fait auprès de la délégation locale de l’Anah ou, selon les zones, auprès du service de la collectivité locale chargée de l’instruction des dossiers. Informations disponibles au 0 820 15 15 15 (0,15 €/ min) ou sur anah.fr. Le dossier doit comporter notamment une preuve de propriété (taxe foncière par exemple), le dernier avis d’imposition et la partie technique (devis des entreprises, plans, croquis…). La décision intervient dans un délai de quatre mois.
Des contrôles
Précision utile, les aides de l’Anah ne sont pas un droit. Elles dépendent des budgets disponibles et des priorités locales. Si votre dossier est agréé, vous devrez vous engager à habiter votre logement pendant six ans (résidence principale). La subvention est versée après la réalisation des travaux (à effectuer dans les trois ans après l’accord). En cas de non-respect des engagements, l’Anah peut demander le remboursement partiel ou total des sommes versées.
« Habiter mieux »
Ce programme national attribue des aides aux propriétaires occupants qui engagent des travaux améliorant d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Elles sont réservées aux revenus de la catégorie « modestes » ou « très modestes » bénéficiant d’une subvention de l’Anah. La subvention est fixée à 1 600 € et jusqu’à 2 100 € maximum dans le cadre d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.