Législation

Devenir propriétaire du bâti mais pas du foncier

L’organisme foncier solidaire, créé récemment en France, dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Grâce à des prix d’achat plus bas, cet outil facilite l’accession sociale à la propriété.

Loi Littoral : le Gouvernement fait marche arrière

Après une récente proposition d’amendement très critiquée par l’opposition fin mai 2018, La loi Littoral ne serait que très légèrement modifiée par le gouvernement. Rappel des faits.

Un problème avec votre voisin ? Que faire en cas de troubles de voisinage ?

Sauf si vous habitez en pleine campagne, vous avez probablement un voisin. Si la majorité du temps l’entente est plutôt cordiale, certains ont la malchance de tomber sur des voisins bruyants et peu arrangeants…

Entretenir sa chaudière, c’est important !

Votre chaudière tourne à plein régime depuis l’arrivée de l’hiver, mais avez-vous pensé à la faire réviser cette année ? Il est fortement conseillé, voire obligatoire de l’entretenir régulièrement !

Les principales mesures du plan logement 2018

Le 20 septembre, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie du gouvernement pour le logement avec 3 objectifs prioritaires : Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.

Un abattement fiscal pour certains propriétaires avec le dispositif “Cosse ancien”

Ce nouveau dispositif appelé “Cosse ancien” ou “louer abordable” remplace les dispositifs “Besson ancien” et “Borloo ancien”. Entrée en vigueur le 1er février 2017, il a été précisé par un décret et un arrêté le 5 mai 2017, qui définissent les zones géographiques éligibles et les plafonds des loyers.

Airbnb : les loueurs vont devoir s’enregistrer en mairie dans certaines villes

Un décret paru dimanche 30 avril dans le Journal Officiel modifie la réglementation concernant les plateformes de location de courte durée. Il permet à certaines grandes villes d’obliger les loueurs à se déclarer en mairie.

Je me refuse de faire les diagnostics immobiliers

Chaque semaine, le #ConseilDuCoin, en partenariat avec OuestFrance-Immo.com, propose une problématique mêlant droit et immobilier. Aujourd’hui, notre notaire expert aborde l’obligation de réalisation de diagnostics immobiliers pour une vente immobilière.

Logement : Quelles mesures proposent les 2 candidats ?

Depuis dimanche 23 avril, on connaît les 2 prétendants à l’Elysée. Marine Le Pen ou Emmanuel Macron, c’est le 7 mai que les français voteront pour leur nouveau président. Que proposent les 2 finalistes en matière de logement ?

Loi Littoral : Proposition d’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques

Fin janvier, l’Assemblée Nationale a adoptée en seconde lecture, une proposition de loi visant à assouplir la la loi littoral pour s’adapter au changement climatique. Cependant, tous les amendements de cette loi n’ont pas été adoptés et sa seconde lecture au Sénat pourrait être repoussée à l’automne.

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