Dispositif « louer abordable » : les conditions et avantages de la loi « Cosse ancien »
Avec la nouvelle loi #Denormandie, 2019 s’annonce être l’année des investissements dans l’immobilier ancien
Ce nouveau dispositif appelé “Cosse ancien” ou “louer abordable” remplace les dispositifs “Besson ancien” et “Borloo ancien”. Entrée en vigueur le 1er février 2017, il a été précisé par un décret et un arrêté le 5 mai 2017, qui définissent les zones géographiques éligibles et les plafonds des loyers.
Un nouveau dispositif fiscal sera effectif à partir du 31 janvier 2017. Nommé « Cosse ancien », ce dispositif d’incitation fiscale pour les bailleurs, apportera jusqu’à 85 % d’exonération d’impôt pour ceux qui louent un logement en zone tendue.