L’organisme foncier solidaire, créé récemment en France, dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Grâce à des prix d’achat plus bas, cet outil facilite l’accession sociale à la propriété.
L ‘OFS, c’est quoi ?
L’Organisme foncier solidaire (OFS) est un outil qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti pour faciliter l’accession sociale. Cet organisme sans but lucratif agréé par le représentant de l’État dans la région, devient propriétaire d’un ou plusieurs terrains et consent à l’acquéreur, dans le cadre d’un bail de longue durée dit Bail réel solidaire (BRS), des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété.
L’Ouest innove en France
L’outil utilisé dans les pays du Nord de l’Europe, aux États-Unis ou en Grande-Bretagne fait son entrée dans l’Hexagone sous l’impulsion de la loi Alur (2014) et de la loi Macron (2016). En France, il a été expérimenté dans quelques communes seulement : Lille, étendu à la Métropole, Biarritz (COL Atlantique), Saint-Malo (Habitation Familiale/SACIB), en région Paris-Ile de France (Fédération des Coopératives franciliennes), en Guyane (Établissement Public Foncier et d’Aménagement). Des OFS sont en cours de réflexion à la Ville de Paris, de Lyon et à Nantes Métropole.
Comment ça marche ?
L’acquéreur devient propriétaire des « murs » et signe un bail dit réel solidaire auprès de l’OFS : il s’agit en fait d’une redevance (de l’ordre de 7,50€ mensuels) pour la mise à disposition du foncier. Il bénéficie d’une exonération de 30 % du montant de la taxe foncière à vie. Ce bail est prorogé à chaque revente : le logement peut être cédé à un prix conventionnel pré-déterminé et inférieur au prix du marché. L’héritier ne peut l’habiter que s’il répond aux critères de l’accession sociale. La vocation sociale du logement est ainsi maintenue de façon pérenne.
Un complément du Prêt social location-accession
L’OFS proposera un dispositif favorisant l’accession sociale en complément du dispositif PSLA (le prêt social location-accession) déjà très couramment utilisé en Bretagne et en Pays de Loire, deux des quatre régions françaises en pointe sur le sujet avec Midi-Pyrénées et Paris-Ile de France. La plupart des entreprises sociales de l’habitat de Rennes Métropole sont d’ores et déjà signataires de l’OFS. Pour commencer, le démarrage est envisagé sur quelques programmes à Rennes et Via Silva (Cesson-Sévigné et Rennes) dès le 1erseptembre 2018. L’OFS vise aussi la mixité sociale dans la durée : en pérennisant la vocation du sociale du logement où qu’il soit situé, ce dispositif empêche la revente à des fins spéculatives pour les biens situés dans des zones plus attractives.