Propriétaires > Il est toujours possible de changer votre syndic. À condition de respecter certaines règles. Et de s’assurer, au préalable, que la majorité des copropriétaires le souhaite vraiment.
Chaque copropriété est gérée par un syndic, le plus souvent professionnel. Désigné par les copropriétaires, il est chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, de faire respecter le règlement de copropriété, d’exécuter les décisions de l’assemblée générale.
Le changement de syndic est possible à l’échéance de son mandat. La révocation ne peut intervenir qu’au cours d’une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent soit attendre l’assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.
Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic.
Mais il existe des motifs légitimes pour révoquer un syndic : le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ; ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés ; les fautes de gestion.
Mise en concurrence
Si l’assemblée générale des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché (la loi ALUR impose désormais la mise en concurrence de plusieurs syndics avant sa désignation). Pour choisir, plusieurs critères sont à prendre en compte : le sérieux (le taux de satisfaction des copropriétés qu’il gère), les prestations offertes (ce qu’il apporte en plus par rapport aux obligations légales), les honoraires. Ceux-ci sont libres et négociables, mais applicables pour toute la durée du mandat.
Les différents projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic en assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article25 de la loi du 10juillet 1965).
Lorsque le changement est voté, l’ancien syndic transmet au successeur toutes les pièces administratives et comptables nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Dans le mois qui suit la décision, il doit communiquer au nouveau syndic la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles ainsi que l’ensemble des documents et archives. Il bénéficie de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, ainsi que l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat.