Le 20 septembre, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie du gouvernement pour le logement avec 3 objectifs prioritaires : Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.

Les principales mesures à retenir du plan logement

 

Vente de terrains à bâtir : nouvel avantage fiscal

Pour les 3 prochaines années, la vente de terrains en zones tendues connaitra d’importants abbattements fiscaux, allant de 70% pour de la construction de logements libres, 85% pour des logements intermédiaires et 100% si ces terrains permettent la construction de logements sociaux. L’objectif est d’accélerer la libération du fonciter et de construire rapidement des logements.

Les dispositifs PINEL et PTZ prolongés mais recentrés

Comme évoqué précédement, le PINEL est prolongé pour 4 ans, tout comme le PTZ destiné aux primo-accédants. Cependant, l’avantage du dispositif Pinel sera rencentré sur les zones A, Abis et B1. Le PTZ sera ouvert selon les zones : dans le neuf pour les zones tendues, dans l’ancien pour les zones B2 et C.

Simplification des normes techniques pour l’immobilier neuf

Promesse faite aux promoteurs, aucune nouvelle norme technique ne sera imposée dans le secteur de la construction immobilière durant le quinquennat. Ainsi, le Code de la Construction s’enrichira de règles et « bonnes pratiques » mais les moyens de mise en oeuvre ne seront quant à eux pas imposés. L’objectif est de ne pas ralentir la construction neuve et surtout inciter la construction massive de logements.

Logements étudiants et jeunes actifs : 80.000 logements d’ici 2022

Dans la stratégie logement pour le quinquennat, le gouvernement prévoi la construction de 60 000 logements étudiants et 20 000 logements à destination des jeunes actifs.

Création d’un « bail mobilité »

Un bail de location de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie est proposé à la création, s’adressant aux étudiants et aux personnes en formation. L’objectif est d’aider l’accès aux logements pour les personnes en stage par exemple.

Réforme des aides au logement : nouveau mode de calcul des APL

Long feuilleton de l’été, le gouvernement a confirmé que les APL baisseront de 5 euros/mois, et de 50€/mois pour les HLM/ La base de calcul des APL sera modifiée à partir du 1er janvier 2019 en fonction des revenus des bénéficiaires de l’année en cours (et plus de l’année N-2).

 

Rappel des 3 objectifs de la stratégie logement 2018 et actions prévues

 

Objectif n°1 : Construire plus, mieux et moins cher

Objectif n°2 : Répondre aux besoins de chacun

Objectif n°3 : Améliorer le cadre de vie

 

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