Un décret paru dimanche 30 avril dans le Journal Officiel modifie la réglementation concernant les plateformes de location de courte durée. Il permet à certaines grandes villes d’obliger les loueurs à se déclarer en mairie.
Mieux contrôler le marché de la location à courte durée
Cette nouvelle réglementation concerne les villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne. Elle donne la possibilité à ces communes de demander aux hôtes d’enregistrer leurs biens en mairie avant la location. Grâce à un numéro d’enregistrement, les logements meublés faisant l’objet d’une location de courte durée seront enregistrés par les villes afin de lutter contre les loueurs intensifs.
L’objectif du gouvernement est de vérifier que les loueurs respectent la durée limite légale de location d’une résidence principale qui est de 120 jours par an. Cela permet également de garantir l’accès au logement pour les populations des grandes villes touristiques en luttant contre la pénurie de logements.
Un décret précisant les sanctions en cas de non respect des ces règles est à venir.
Répondre aux critiques des professionnels du secteur
Ce décret s’inscrit dans un contexte d’apaisement avec les professionnels de l’hôtellerie. Ils pointent du doigt la concurrence déloyale d’AirBnb et évoquent une “ubérisation” de l’hôtellerie française.
AirBnb de son côté, dénonce cette mesure et met en avant sa complexité. Selon l’entreprise californienne, la nouvelle réglementation va obliger les collectivités à procéder à des milliers de contrôles et les particuliers devront effectuer plus de formalités en ligne. AirBnb annonce même avoir proposé à la ville de Paris un partenariat afin de bloquer automatiquement les annonces des loueurs qui louent leur logement plus de 120 jours par an.
Ce dispositif étant déjà appliqué à Londres et Amsterdam.