Ces ventes volontaires organisées par les chambres des notaires sont ouvertes à tous. Elles permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant.
Qu’est-ce qu’une vente à la bougie ?
Le terme vente à la bougie vient du fait que la durée de l’enchère est limitée à la consumation de deux petites bougies qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction.
Les biens immobiliers proposés à la vente font l’objet d’une annonce détaillée sur des sites Internet spécialisés ou dans les grands quotidiens.
Ils peuvent donner lieu à des visites collectives, en général un mois avant la date prévue de l’enchère, ou parfois à des visites interactives, sur Internet.
Détermination du prix
Le prix du bien est fixé par le vendeur après expertise.
Le prix de mise en vente, avant enchère, est en général inférieur de 30 % au prix du marché afin de rendre la vente plus attractive. Mais attention, au fur et à mesure de l’enchère, il peut monter très haut !
Depuis janvier 2013, il existe un mode de vente « avec prix de réserve », permettant au vendeur de s’assurer que son bien ne sera pas vendu en-dessous de l’estimation.
Le déroulement des enchères
Pour participer à l’enchère, l’acquéreur potentiel doit se présenter le jour de la séance et s’enregistrer auprès du notaire chargé de la vente.
Un chèque de consignation du montant indiqué dans le cahier des charges ou dans l’annonce doit lui être remis. Son montant représente généralement 20 % du montant de la mise en vente. Contre le chèque, le notaire remet un numéro permettant d’enchérir.
Les personnes qui n’ont pas remporté l’enchère récupèrent leur chèque de consignation.
Règlement du prix
Une fois l’enchère emportée, l’adjudicataire dispose de quarante-cinq jours pour régler la totalité du prix et les frais liés à l’achat. Ces frais sont les suivants :
- Les frais d’organisation et de publicité de la vente : de l’ordre de 2 % hors taxe du montant de la vente, ils sont parfois pris en charge partiellement par le vendeur.
- La rémunération du notaire.
- Les droits de mutation classiques à tout achat immobilier.
Attention ! si l’acquéreur ne règle pas le prix dans le délai de quarante-cinq jours, le vendeur peut :
- Soit demander la remise du bien en vente au prix initial, à charge pour l’adjudicataire défaillant de payer la différence éventuelle entre le prix qu’il aurait dû payer et le nouveau prix de vente ; c’est ce qu’on appelle une «folle enchère» ;
- Soit demander le paiement d’intérêts au taux légal en vigueur sur la somme restant à régler.
Clause de surenchère
Certaines ventes font l’objet d’une clause de surenchère, prévue dès le début.
Elle permet à quiconque, pendant les dix jours qui suivent l’adjudication, de faire une offre de 10 % supérieure au montant adjugé.
Une nouvelle vente aux enchères est alors organisée dont la mise à prix est égale au prix d’adjudication majoré d’au moins 10 %.
Le premier adjudicataire peut ou non participer à cette nouvelle enchère.
A noter
Attention ! les ventes aux enchères immobilières diffèrent des ventes classiques en ce qu’il n’y a :
- Pas de délai de réflexion de sept jours pour l’acquéreur.
- Pas de clause suspensive d’obtention de prêt.
Il est donc préférable d’avoir bien préparé son financement préalablement à la vente.