Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Si vous avez effectué des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2016 dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d’impôt, au taux unique de 30 %, est réservé aux dépenses réalisées dans les logements achevés depuis plus de deux ans (cette condition s’apprécie à la date de début d’exécution des travaux).
Il s’applique aux dépenses citées dans l’article 200 quater du code général des impôts. Il s’agit notamment de certaines chaudières, d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Attention ! Pour la plupart des dépenses éligibles au crédit d’impôt, payées à compter du 1er janvier 2015, le crédit d’impôt est accordé uniquement lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise titulaire d’un signe de qualité attestant des critères de qualification requis. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2015.
En outre, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception de celles pour lesquelles un devis a été signé et un acompte versé avant cette date), le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à une visite du logement, préalable à l’établissement du devis, au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéquation au logement. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements et appareils doivent respecter certaines normes ou critères de performances.
Pour déclarer ces dépenses, il faut utiliser la nouvelle déclaration n° 2042 RICI. Elle est disponible sur le site impots.gouv.fr. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter, sur le même site dans la rubrique documentation le BOI-IR-RICI-280.