Un projet de décret prévoit qu'à partir de 2023, pour être mis en location un logement devra respecter un seuil de consommation énergétique au-delà duquel il ne sera plus louable.
Lutter contre les passoires thermiques
Sur le territoire français, on recense près de 7,5 millions de passoires thermique dont 500 000 logements indignes. L’objectif est à la fois environnemental mais également sociétal puisqu’il doit permettre d’améliorer les conditions de logements des locataires. C’est en réponse à la loi énergie et climat de 2019 qu’un projet de décret doit fixer le seuil de consommation énergétique au-delà duquel les logements ne seront plus considérés comme « décents » et donc interdits à la location.
500 kWh / m² / an
La nouveauté de ce décret est l’introduction d’un critère de performance énergétique fixant les caractéristiques de décence d’un logement. Le gouvernement a décidé de fixer ce seuil « d’indécence énergétique » à 500 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an. Ce seuil sera amené à évoluer au fil des années, afin d’être de plus en plus exigeant et en lien avec les autres dispositions visant à l’éradication des passoires thermiques contenues dans la loi énergie et climat.
A partir du 1er janvier 2023
Ce seuil, actuellement établi à 500 kWh, sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location, à partir du 1er janvier 2023. A partir de cette date, tout logement dépassant ce seuil serait interdit d’être mis en location. Une première estimation indique que 120 000 logements locatifs seront concernés par ces besoins de rénovation.
Ainsi, les locataires de logements mal isolés pourront exiger des travaux de rénovation énergétique de la part de leur propriétaires et si celui-ci refuse, un juge pourrait même les autoriser à ne plus payer leurs loyers. A noter qu’à partir du 1er janvier 2021, les propriétaires-bailleurs pourront bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour leurs travaux d’isolation et de rénovation.