Le mois de mai approche et avec lui ses longs week-ends, propices au jardinage et travaux de bricolages en tout genre. Cependant, pour ne pas nuire à la tranquillité de ses voisins, tout n'est pas autorisé. Ouest France Immo vous explique !
Les semaines étant souvent bien rythmées, il peut être difficile de trouver le temps d’effectuer ses travaux. Avec l’arrivée des beaux jours et les longs week-ends qui se profilent, vous y voyez sûrement l’opportunité de faire quelques travaux ou de donner un coup de frais dans votre jardin. Si vous pouvez jouer du sécateur à votre guise, nous vous conseillons de vous renseigner avant de faire vrombir votre tondeuse ou votre perceuse.
La loi autorise-t-elle les travaux le dimanche et les jours fériés ?
En France, l’article L. 1311-2 du Code de la santé publique énonce que « les bruits de voisinage causés par les activités domestiques, les comportements individuels, les activités professionnelles ou les activités bénévoles ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans le lieu de leur survenance ou ailleurs, par leur durée, leur répétition ou leur intensité ».
Ainsi, les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés les dimanches et jours fériés à condition de ne pas causer de nuisances sonores pour le voisinage. Dans le cas contraire, ils peuvent être considérés comme des infractions au Code de la santé publique et donner lieu à des sanctions, telles que des amendes.
Vous pourrez donc effectuer des travaux de peinture, de nettoyage ou encore de taille de plantes selon vos envies. Toutefois, une réglementation est en vigueur pour les travaux bruyants.
Qu’en est-il des travaux bruyants ?
Le Conseil National du Bruit (CNB) définit les règles concernant les horaires de travaux plus bruyants.
Si vous envisagez d’effectuer des travaux lourds comme de l’isolation ou un terrassement, vous serez tenu de les réaliser du lundi au samedi entre 7h et 20h. Il est strictement interdit de réaliser ce genre de travaux la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Si les travaux de bricolage ou de jardinage sont moins lourds et ne durent pas longtemps, ils pourront être effectués les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14 h 30 à 19h ;
- le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h ;
- le dimanche de 10h à 12h.
C’est notamment le cas pour tondre la pelouse ou fixer des étagères au mur.
Cependant, d’autres facteurs peuvent faire varier ces plages horaires.
Des réglementations locales
En effet, si la majorité suit les recommandations de CNB, des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs aux horaires de travaux et aux nuisances sonores peuvent faire varier ces horaires d’une commune à l’autre.
À titre d’exemple, le préfet du Morbihan, dans son arrêté du 10 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, statue que “[…] les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. “ (Section 7, Art.21)
Si les horaires en semaine peuvent varier, ils restent généralement les mêmes le dimanche et les jours fériés, soit de 10h à 12h.
Néanmoins, nous ne saurions que trop vous recommander de ne pas prendre cette information comme argent comptant et de vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, notons qu’à Paris, les travaux bruyants sont tout simplement interdits le dimanche et les jours fériés.
Enfin, n’oubliez pas de consulter le règlement de votre copropriété le cas échéant, car celui-ci peut également statuer sur les créneaux horaires autorisés.
Le bon sens avant tout
Bien entendu, il est nécessaire de faire preuve de bon sens et de civisme dès lors qu’une question de voisinage est en jeu.
Si vous savez qu’une de vos voisines est assistante maternelle par exemple, il sera de bon ton de ne pas faire de bruit pendant l’heure de la sieste pour éviter un conflit de voisinage inutile.
En outre, prenez au moins la peine de prévenir vos voisins en amont, surtout lors de travaux bruyants. En effet, ils pourront ainsi prendre leurs dispositions en fonction (décaler un jour de télétravail par exemple) et ne seront pas surpris par le bruit.