En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la réforme des APL, initialement prévues pour le 1er avril 2020, est reportée « jusqu'à nouvel ordre ». Le nouveau mode de calcul des aides au logement est donc suspendu.

Suite à l’allocution du président de la République lundi 16 mars 2020 : « Toutes les réformes seront suspendues, à commencer par la réforme des retraites » permettant à tous de se concentrer sur la pandémie de coronavirus. La réforme des aides personnalisées au logement (APL) devant entrer en vigueur au 1er avril 2020 est donc concerné.

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement a indiqué « Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires ».

Pour rappel, cette nouvelle méthode de calcul des APL – appelée également, réforme des « APL en temps réel » – doit se baser sur les ressources du trimestre écoulé et non plus sur les derniers revenus annuels connus par la CAF, à savoir les revenus de l’année n-2.

Actuellement, aucune nouvelle date d’entrée en vigueur de cette réforme des APL n’a été annoncé. C’est donc le mode de calcul actuel qui sera conservé pour les prochains mois.

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