Annoncé le 30 novembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, souhaite encourager à la mise ou remise en location des logements vides ou inoccupés via la mise en place d’un dispositif fiscal auprès des propriétaires.
Objectif : remettre sur le marché immobilier les logements vacants
Le nombre de logements actuellement vides est estimé à 100 000 biens dans les centres urbains ou la demande locative est très forte vis-à-vis de l’offre. L’objectif principal de la ministre du Logement est de remettre sur le marché locatif la moitié des habitations vacantes, soit 50 000 logements en 3 ans.
Création d’un dispositif fiscal incitatif
Par ce communiqué, le ministère du logement propose un nouveau dispositif fiscal en faveur des propriétaires. La démarche permet de faire bénéficier les propriétaires-bailleurs d’un abattement fiscal proportionnel à l’effort consenti sur le loyer.
Ainsi, un propriétaire bailleur pour déduire de ses « revenus » soumis à l’impôt sur le revenu de 15 à 70 % des loyers perçus.
Soutien à l’intermédiation locative, pour une location solidaire et sécurisée
En complément des aides fiscales, la ministre du logement – Emmanuelle Cosse – mise sur le développement de l’intermédiation locative.
L’intermédiation locative est un système proposant aux propriétaires de confier la gestion de leur location à une association agréée en intermédiation locative. L’objectif de ce dispositif est de proposer aux ménages fragiles des logements privés par l’intermédiaire d’une association agréée apportant toutes les garanties au propriétaire. Ainsi, le paiement du loyer et des charges est garanti tout en favorisant la location à des personnes aux revenus modestes.
En choisissant l’intermédiation locative, quelque soit la localisation du logement, le propriétaire devient éligible à un abattement majoré de 85%. Un avantage fiscal intéressant, sur tout le territoire, avec pour seule condition de confier la gestion à une association agréée
L’objectif secondaire de la ministre serait, à terme, de renforcer ce dispositif dans les zones « tendues », zones où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande, créant de fortes difficultés de logement.
Source : Logement.Gouv (pdf)