Trouver un logement est le résultat d’un recherche approfondie et acharnée. Toutefois, le combat ne s’arrête pas là, pour obtenir un chez soi répondant à ses besoins, il est essentiel de fournir des bons et complets dossiers afin d’être choisi par le propriétaire. Cependant, pour éviter les abus dans la pratique, nous vous fournissons ci-bas les pièces que le bailleur ou l’agent immobilier peut vous demander.
Les pièces justificatives autorisées
En matière de location, le propriétaire d’un appartement a le droit d’exiger certains documents afin qu’il puisse choisir son locataire. Ces pièces lui permettent de connaître votre capacité à payer le loyer et à effectuer les obligations soulevées dans le contrat de bail.
Pour éviter un excès de prérogative, la loi Alur a établi une liste complète des documents que le propriétaire a le droit de demander. Le locataire peut fournir les copies de ces pièces, mais dans le cas où le bailleur demande les originaux, vous devez être en mesure de les présenter.
Concernant votre identité
Pour une vérification de votre identité, vous devez fournir au propriétaire votre carte nationale d’identité française ou une carte d’identité étrangère si vous êtes un résident, votre passeport, votre permis de conduire et la justification du droit de séjour (cas d’un candidat étranger).
Concernant votre activité professionnelle
Ce second document se réfère à votre ressource afin que le bailleur puisse connaître votre situation financière. Dans ce cas, vous êtes tenus de prouver votre ressource de revenu en lui fournissant :
- une attestation de l’employeur dans laquelle elle fait mention de votre emploi, de votre rémunération, de la date d’entrée en fonction, ou le cas échéant, de la durée de la période d’essai
- une copie de la carte professionnelle, dans le cas d’une profession libérale
- une carte d’étudiant ou le certificat de scolarité pour l’année en cours, si vous êtes un étudiant
Concernant votre ressource de revenue
Dans certains cas, la ressource de revenu n’est pas le salaire, comme dans le cas d’un étudiant, d’un retraité ou autres. De ce fait, un étudiant est tenu de livrer :
- un justificatif de versement des indemnités de stage
- un avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers
Pour les autres, le propriétaire d’une maison à louer peut demander :
- une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées
- un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois
Pour les salariés, fournir les trois derniers bulletins de salaire est suffisant.
Concernant votre domicile
Un justificatif de domicile est un moyen de justifier votre solvabilité en matière de loyer. Il est alors nécessaire que vous fournissiez soit les trois dernières quittances de loyer ou une attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour dans ses loyers et charges, soit une attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui stipule que le candidat réside bien à son domicile.
Un justificatif de votre caution
Comme étant un nouveau contrat, le propriétaire ou l’agence immobilière demande une caution par rapport au paiement de loyers. C’est pourquoi, fournir un document justifiant la présence d’une personne qui se porte caution est bénéfique afin d’être pris comme locataire. Cette personne est tenue de fournir les mêmes pièces que le locataire car dans le cas où vous ne pourrez pas payer le loyer, elle a l’obligation d’effectuer le paiement.