Quand on parle à nouveau de la taxation des "loyers fictifs".
Dans un rapport rédigé le 10 septembre 2013 intitulé « fiscalité des revenus du capital » le conseil d’analyse économique suggérait de taxer les « loyers fictifs » des propriétaires habitant leur logement.
Mise à jour du 20/09/2016, les propriétaires ont échappés à une nouvelle taxe sur le foncier. Voir : TSER, une taxe supplémentaire sur le foncier pour 2017 ?
Ce document proposait la création d’une taxe assise sur les loyers implicites, c’est-à-dire sur le montant des loyers que les propriétaires qui occupent leur logement percevraient s’ils le proposaient à la location. Un an avant à l’occasion des cents premiers jours du quinquennat de François Hollande, le Think Tank « Cartes sur table » avait également proposé de mettre en œuvre une mesure visant à faire payer un loyer fictif aux propriétaires ayant terminé de rembourser leur emprunt.
L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle a été appliquée en France entre 1914 et 1965, date à laquelle Valéry Giscard D’Estaing a décidé de l’abroger pour relancer l’accession à la propriété des Français.
Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » ressurgit très régulièrement ces derniers mois. Nul doute que les 57 % des Français propriétaires de leur logement apprécieraient la création de ce nouvel impôt.
Le 28 octobre 2014 le ministère des Finances a indiqué qu’il n’envisageait pas de faire payer un loyer fictif aux propriétaires ayant terminé de rembourser leur emprunt. Voici sa réponse :
« Jusqu’en 1965, la législation française taxait sur la base d’un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d’un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n’est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif. »
Cette proposition a sans doute peu de chance de voir le jour… Un gouvernement risquerait-il de se mettre à dos la majorité de la population (57% de propriétaires en France)?