Guide du locataire

Vous cherchez un logement à louer

• Définissez votre budget

Calculez vos futures dépenses mensuelles qui comprendront le loyer, les charges, l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone, le FAI, la taxe d’habitation.

>> Quel est le prix de la location d’une maison ou d’un appartement dans votre ville ?

N’oubliez pas de compter le coût de l’entrée dans votre nouveau logement : le premier mois de loyer, le dépôt de garantie, les frais d’agence, l’assurance habitation, les frais d’ouverture ou de mise en service des compteurs.

• Déterminer le type de logement qui vous conviendrait (logement vide, logement meublé, maison, appartement… ) et sa situation (centre-ville, périphérie, campagne… )

Vous pouvez passer à la recherche de votre futur logement. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Cherchez une location immobilière par vous-même

Pour effectuer votre recherche, vous avez à votre disposition les site Internet d’annonces immobilières ouestfrance-immo.com, les journaux régionaux, les journaux spécialisés .

>> Ouestfrance-immo.com simplifie la recherche de votre location

La recherche d’une location immobilière ne se fait plus uniquement à partir d’une liste. Sur ouestfrance-immo.com les biens à louer apparaissent sur une carte en plein écran pour une localisation précise. Vous gagnez du temps puisque vous visualisez les annonces qui se situent dans le secteur géographique que vous souhaitez.

– Vous pouvez choisir le format d’affichage de votre page : soit la carte en plein écran, ou uniquement la liste ou encore afficher la carte + la liste.

– Avec l’option « Street view » de Google, visualisez votre futur logement dans son environnement.

– Vous pouvez créer votre propre zone de recherche à l’aide d’un « stylo virtuel » et recevoir les nouvelles annonces spécifiques à cette zone.

– Vous avez la possibilité d’afficher les points d’intérêts sur la carte, comme les commerces, les écoles, les services de santé… proche de votre futur logement.

– Vous pouvez aussi calculer le temps de transport de votre logement à votre lieu de travail.

• Abonnez-vous aux alertes email

Pour être sûr de ne pas passer à côté du logement de vos rêves, de nombreux sites d’annonces vous proposent de vous inscrire à leur alerte email. L’alerte email ouestfrance-immo.com vous permet de choisir la fréquence d’envoi (1 fois par jour, 3 fois par jour, 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine).

• Ma sélection

Sur ouestfrance-immo.com nous vous permettons de sélectionner les annonces immobilières de location qui vous intéressent et de les comparer.

• Mon tableau de bord

Grâce à « Mon tableau de bord » vous créez et gérez votre projet d’achat immobilier de A à Z. Le tableau de bord ouestfrance-immo.com est conçu pour vous accompagner et faciliter chaque étape de votre projet immobilier. Pour y accéder, connectez-vous à « Mon compte« .

Vous y trouverez :

– Des conseils personnalisés,

– L’état d’avancement de votre projet,

– Le suivi de vos démarches, 

– Vos annonces sélectionnées,

– Votre suivi d’alertes…

• Passez par un professionnel de l’immobilier

Les agences immobilières vous proposent des locations en fonction de vos critères et de votre budget. C’est un gain de temps précieux. Ils ont une connaissance du marché immobilier, connaissent la ville et ses quartiers.

Attention aux marchands de listes ! un professionnel a l’obligation légale de vous fournir exclusivement des biens qui correspondent à vos désiderata. Ne payez rien avant la prestation du professionnel.

• Soyez attentifs lorsque vous visitez le logement

Lors de la visite d’un logement, soyez attentifs aux moindres détails.

Consultez le dossier des diagnostics techniques qui a pour vocation d’attirer votre attention sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la sante ou pour la sécurité des personnes.

Pour vous aider : sur chaque annonce immobilière, ouestfrance-immo.com vous propose d’imprimer une fiche visite. Elle vous permettra de noter toutes les informations et remarques lors de la visite du bien. Elle dresse aussi une liste de questions, non exhaustives, à poser au propriétaire ou à l’agent immobilier.

Avant d’entrer dans votre logement

Vous avez trouvé le logement qui vous convient. Reste à réunir les documents nécessaires à la signature du bail. 

• Les pièces justificatives

Les documents que l’on peut vous demander de fournir : justificatifs de vos revenus (fiches de paie, déclaration d’impôts), dernière quittance de loyer si vous êtes locataire et éventuellement la caution d’un tiers.

Ce que l’on ne peut pas vous demander : une photo d’identité, hormis celle de votre carte d’identité, votre carte de sécurité sociale, un relevé de compte bancaire ou postal, ni une attestation de bonne tenue de vos comptes.

• La signature du contrat

Le bail (ou contrat de location) est un document obligatoire, doit être examiné avec attention, car il va définir les droits et les obligations du locataire et du propriétaire bailleur pendant toute la durée du bail. Il doit être fait en deux originaux, un exemplaire pour chacun. La rédaction d’un bail par un bailleur particulier n’engendre aucun frais (article 5 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Le montant du loyer est défini par le bailleur. Si le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci interviendra à une date fixée par le bail ou à défaut à la date anniversaire du contrat de location.

Le contrat peut prévoir un dépôt de garantie dont le montant est limité à une fois le montant du loyer hors charges.

Le contrat prévoit obligatoirement des provisions pour charges qui font l’objet d’une régularisation au moins une fois par an par le bailleur. Le propriétaire doit vous fournir un décompte par nature de charges.

• Les documents à joindre au bail

– L’état des lieux

– L’attestation d’assurance

– Le dossier de diagnostics techniques

– L’information sur la réception des services de télévision existants

– S’il s’agit d’une copropriété, les extraits du règlement de copropriété.

• L’état des lieux entrant

Un état des lieux doit être annexé au contrat de location. Il décrit le logement et son équipement pièce par pièce de façon très précise (sols, plafonds, revêtements muraux, huisseries, installations électriques, chauffage, sanitaires…). Le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire établissent ensemble l’état des lieux. Pensez à relever les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité au cours de l’état des lieux.

Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus sur l’état des lieux.

• La caution

Le bailleur peut demander qu’une personne se porte caution pour le locataire. La caution s’engage envers le propriétaire bailleur, pour une certaine durée, à payer à la place du locataire si celui-ci est défaillant. Depuis le 27 mars 2009, le bailleur personne physique ne peut plus demander un cautionnement s’il a souscrit une assurance loyer impayé. 

Vos obligations de locataire

• Souscrivez une assurance

En tant que locataire, vous devez vous assurer contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion). Le propriétaire est en droit de demander, chaque année, une attestation justifiant la souscription de cette assurance.

• Payez le loyer et les charges

Pour rentrer dans votre logement, vous devrez régler le premier mois de loyer + les charges, le dépôt de garantie dont le montant s’élève au loyer hors charges. Vous devrez payer votre loyer à la date prévue dans le contrat de location. Le bailleur ne peut pas imposer au locataire le prélèvement automatique.

Le locataire, à jour de ses paiements peut demander au bailleur la délivrance d’une quittance. Elle est gratuite.

• Entretenez le logement

Vous êtes tenu d’entretenir le logement et d’effectuer à ce titre les réparations locatives. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 fixe une liste non exhaustive de ces réparations.

• Utilisez le logement conformément au bail

Vous avez une obligation de jouissance paisible du logement. Tout comportement susceptible de causer une gêne excessive aux autres occupants de l’immeuble ou au voisinage est interdit.

Vous ne devez pas transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.

Vous ne pouvez céder ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.

Vous quittez votre logement

• Donnez votre congé au propriétaire

Lorsque vous désirez quitter votre logement, vous devez adresser une lettre de résiliation au propriétaire. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez donner votre congé à tout moment.

• Le préavis

Il est de trois mois, sauf pour les cas particuliers ci-dessous, pour lesquels un préavis d’un mois est suffisant :

– Mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, raison de santé, bénéficiaire du RSA.

Vous pouvez télechargez gratuitement le modèle de lettre de résiliation qui convient à votre situation :

• Modèle de lettre pour congé avec préavis de 3 mois
• Modèle de lettre pour congé avec préavis réduit
• Modèle de lettre pour congé dans une location meublée

> A noter : le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre par la propriétaire.

• L’état des lieux

Préparez l’état des lieux de sortie en nettoyant le logement et en effectuant les petites réparations qui vous incombent (tapisseries abîmées, trous dans les murs…).

• La restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la restitution des clés par le locataire. Lorsque le logement est situé dans une copropriété, certains bailleurs conservent une partie du dépôt de garantie jusqu’à la date de l’arrêté annuel des comptes de la copropriété.

La loi permet au propriétaire de conserver tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les loyers ou charges impayés, ainsi que les frais nécessaires à la remise en état du logement suite aux détériorations commises. Cette somme, retenue par le propriétaire, doit être justifiée en comparant l’état des lieux entrant et sortant.