Vous achetez un logement avec de gros travaux de rénovation ? Besoin d'améliorer l'isolation ? L'Anah peut vous délivrer une subvention.
Une charpente à refaire, des fenêtres à remplacer, une isolation à améliorer… la facture des travaux peut vite grimper. Les propriétaires occupants, comme les bailleurs, peuvent obtenir une subvention auprès de l’Anah, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, sous certaines conditions. L’an dernier, près de 70 000 logements ont pu bénéficier d’un coup de pouce financier pour environ 582 millions d’euros.
Pour quels types de travaux ?
Inutile de solliciter une subvention de l’Anah pour refaire la déco ou agrandir votre maison. Les aides sont réservées à certains travaux dans les logements achevés depuis au moins quinze ans.
Cela va de la réhabilitation d’un habitat indigne ou très dégradé, à la rénovation thermique, en passant par l’amélioration de la sécurité ou de la salubrité du logement. Il peut s’agir également de travaux d’adaptation à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement (liste sur le site anah.fr). Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxe, à l’exception des propriétaires occupants aux ressources « très modestes » pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Dans tous les cas, le chantier doit être effectué par des professionnels du bâtiment et ne pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de subvention.
Des conditions de ressources ?
Si aucune limite de revenus n’est fixée pour les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants sont, en revanche, soumis à certains plafonds de ressources. Les aides de l’Anah visent à aider, en priorité, les familles les moins argentées. Ainsi, il existe deux catégories de plafonds. Les revenus dits « modestes » et les « très modestes ».
Dans la première catégorie, un couple ne devra pas dépasser 26 923 € en région et 35 510 € en Île-de-France. Avec deux enfants, ce seuil passe à 37 826 € en province et 49 799 € en région parisienne. Pour les ménages très modestes, les revenus d’un couple devront être inférieurs respectivement à 21 001 € et 29 171 € (29 506 et 40 905 € avec deux enfants).
Le montant des ressources à prendre en compte correspond aux revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-2 : soit 2015 pour les demandes effectuées en 2017. En cas de baisse de revenus, il est possible de retenir le RFR de l’année précédente (soit 2016) sur justification d’un avis d’imposition.
Le montant de la subvention
L’aide de l’Anah représente de 35 % à 50 % du montant total des travaux hors taxe dans la limite d’un certain plafond : entre 20 000 € et 50 000 € selon la catégorie des travaux et celle du ménage (revenus modestes ou très modestes). Ainsi, les propriétaires occupants peuvent recevoir jusqu’à 25 000 € d’aide pour les gros travaux : jusqu’à 10 000 € pour des travaux d’amélioration et entre 7 000 et 10 000 € pour l’autonomie de la personne et les travaux d’économie d’énergie (selon la catégorie du ménage). Ce coup de pouce financier peut être complété par une aide de solidarité écologique (10 % du montant HT des travaux), plafonnée à 2000 € pour les ménages très modestes et 1 600 € pour la catégorie « modeste ».
Si vous êtes bailleurs, l’aide varie de 25 à 35 % du montant des travaux (HT) dans la limite de 15 000 à 28 000 selon la nature du chantier.
L’aide – qui rappelons-le n’est pas un droit – n’est versée qu’après la réalisation des travaux. Toutefois, il est possible d’obtenir une avance si aucune somme n’a déjà été versée à l’entreprise.
Où déposer le dossier ?
La demande se fait auprès de la délégation locale de l’Anah ou, selon les zones, auprès du service de la collectivité locale chargée de l’instruction des dossiers.
La décision intervient dans un délai de quatre mois. Informations disponibles au 0 820 15 15 15 (0,15 €/ min) ou sur anah.fr.