Vous avez décidé d’investir dans un logement, seul.e ou avec votre compagnon / compagne, jour de chance : le vendeur a accepté votre offre d’achat ! Vous devez maintenant procéder au compromis de vente, mais vous ne savez pas (encore) comment se déroule cette étape. Découvrez les basiques du compromis de vente
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Le compromis de vente n’est autre que l’étape intermédiaire entre l’offre d’achat et la signature de l’acte de vente. Il s’agit de l’accord par écrit des termes de la vente entre le vendeur et l’acheteur. C’est un avant-contrat dans lequel le futur acquéreur fait la promesse au vendeur d’acheter son bien après avoir défini le prix de vente et où le vendeur fait la promesse de céder son bien à l’acheteur si les termes du compromis sont respectés.
La composition du compromis de vente :
Le compromis doit préciser :
- Le prix convenu de la transaction.
- Les conditions générales et particulières de la vente.
- Les conditions suspensives.
- La date butoir où l’acte de vente doit être signé.
Les documents à annexer au compromis de vente.
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Le dossier de diagnostics techniques :
Ce dossier rassemble des diagnostics que doit faire établir le vendeur avant la vente par un diagnostiqueur professionnel. L’acheteur doit pouvoir regarder ce dossier avant la signature du compromis de vente.
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Les documents pour la vente de lot de copropriété :
C’est l’ensemble des documents qui permettent d’informer l’acheteur sur l’organisation et la situation financière de la copropriété.
Afin de réaliser au mieux votre compromis de vente, nous vous recommandons de faire appelle à un notaire afin qu’il vérifie que tout est en ordre.