Initialement prévu à la fin de l'été, le changement du calcul des aides au logement est reporté à janvier. Le gouvernement veut éviter tout incident technique pour cette réforme sensible.
Que se passe-t-il ?
Le gouvernement a décidé, le 4 juillet dernier, de reporter à janvier la réforme du mode de calcul des aides au logement (APL, ALS, ALF…), jusqu’à présent prévue pour la rentrée. L’an prochain, les prestations seront calculées en fonction des revenus de l’allocataire sur les douze derniers mois et non plus sur ceux vieux d’il y a deux ans.
Pourquoi ce report ?
Officiellement, pour mettre au point un logiciel de calcul fiable. « Les nouveaux simulateurs d’aides au logement mettent du temps à se mettre en place, explique une conseillère de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. L’idée c’est que, comme pour le prélèvement à la source, il n’y ait pas de couacs. » En décembre, Le Canard enchaîné révélait que la Caisse d’allocations familiales (Caf) avait des difficultés à enregistrer les revenus des commerçants et autoentrepreneurs.
Que change la réforme pour les allocataires ?
Le nouveau système adaptera le montant de l’aide à la situation actuelle de l’allocataire, chaque trimestre, et non plus chaque année. Un divorce ou une perte de revenus seront pris en compte beaucoup plus rapidement. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, parle d’une mesure de « justice sociale ».
La réforme aurait aussi dû faire économiser 900 millions d’euros à l’État cette année. Après deux ans de croissance économique, les revenus ont, globalement, (un peu) augmenté. Se baser sur les revenus de 2019, au lieu de ceux de 2017, aurait été plus avantageux pour les finances publiques puisque moins de foyers auraient été éligibles aux APL. Selon Le Canard enchaîné, cette modification aurait même fait perdre 1 000 € en moyenne sur l’année à 1,2 million d’allocataires.
En janvier, les foyers dont les revenus ont évolué depuis 2017 verront leur allocation modifiée. Une situation qui interpelle des associations comme la Fondation Abbé-Pierre alors que les bénéficiaires des APL sont souvent des personnes modestes pour qui chaque euro compte.
Le barème des APL sera-t-il modifié ?
Face aux inquiétudes, le gouvernement a confirmé que la réforme ne concernera pas le barème des aides au logement. Pas question de revivre l’épisode de baisse de 5 € par mois des APL, fraîchement accueillie par les étudiants en 2018.
Source : Thibaut CHÉREA // QUOTIDIEN OUEST-FRANCE