Les honoraires de location devraient être plafonnés à partir du 15 septembre. Objectif : diminuer la facture des futurs locataires.
Mesure clé de la loi pour l’Accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur), adoptée le 24 mars, le plafonnement des honoraires de locations devrait être effectif dès le 15 septembre, selon le gouvernement.
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), organe consultatif nouvellement mis en place, a rendu un avis favorable à un projet de décret allant en ce sens. Présenté par le ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, le texte a pour objectif de « permettre un réel gain de pouvoir d’achat pour les futurs locataires ».
Dans le viseur, les prestations fournies par un agent immobilier lors d’une location : visite du logement, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux. Souvent, ces frais équivalent, aujourd’hui, à un mois de loyer. Si le décret entre en vigueur, ils dépendront seulement de la surface du logement.
Ainsi, un agent immobilier ne pourra pas facturer l’état des lieux plus de 3 € par mètre carré. S’y ajouteront les autres prestations, plafonnées en fonction de la zone géographique : 12 € par m² en « zone très tendue » (Paris et sa petite couronne), 10 € par m² en « zone tendue » (28 agglomérations, dont Nantes, Marseille ou Lyon) et 8 € par m² sur le reste du territoire.
L’annonce de ces mesures a été accueillie avec réserve par les professionnels de l’immobilier, au contraire des associations de consommateurs. Aux Échos, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a assuré qu’une baisse des revenus pourrait « aller jusqu’à 50 % en zone très tendue », mais a jugé « envisageable » les autres plafonds.