Depuis le 1 er janvier, Cherbourg et Saint-Lô font partie des 222 villes concernées par la Loi Denormandie, explication concrète de cette nouvelle loi.

Le nombre de logement en trop mauvais Ă©tat pour ĂŞtre remis sur le marchĂ© est important. Ă€ Cherbourg comme dans le reste de la France. « On estime Ă  8 % le nombre de logements vides en France, ce sont Ă  peu près les chiffres de la ville de Cherbourg. C’est dur de trouver des acheteurs pour de l’ancien. Les gens favorisent l’achat d’une maison sans travaux ou juste Ă  remettre Ă  leur goĂ»t ! », explique Quentin Lagallarde, Ă  la tĂŞte du Cabinet d’Expertise du Cotentin.

Le 9 novembre, la loi « Denormandie ancien » a été adoptée pour tenter de répondre au problème. Désormais, depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal est en place dans 222 villes françaises, dont Cherbourg et Saint-Lô. Trois questions pour tout comprendre.

Qui peut bénéficier de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est une aide fiscale. Quelques conditions sont nécessaires pour que pouvoir en bénéficier.

D’abord, le logement doit ĂŞtre acquis depuis le 1er janvier 2019. L’aide fiscale s’adresse pour la rĂ©novation d’un logement dit ancien dans un but locatif.

« On parle de logement ancien dès qu’il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© habitĂ©, explique Quentin Lagallarde. Une maison construite l’an dernier peut bĂ©nĂ©ficier du dispositif si elle est rachetĂ©e. Mais c’est rare qu’il y ait besoin de travaux de rĂ©novation dans ce cas ! »

Pour bĂ©nĂ©ficier de l’abattement fiscal, il faut Ă©galement que le logement se trouve dans l’une des 222 villes du plan « Action coeur de ville ». Dans la Manche, seules Cherbourg-en-Cotentin et Saint-LĂ´ en font partie.

Comment faire ?

Ă€ l’achat du bien, le propriĂ©taire doit faire Ă©tablir un Ă©tat descriptif par un contrĂ´leur technique professionnel avant d’engager tout travaux pour prouver Ă  l’administration fiscale la rĂ©alitĂ© de la rĂ©habilitation. Le logement ne doit pas ĂŞtre aux normes de dĂ©cence sur, au moins 4 des 15 critères de rĂ©fĂ©rence. « Ce sont des travaux de mises aux normes, de performances Ă©nergĂ©tiques par exemple », prĂ©cise l’expert immobilier.

Le propriĂ©taire doit ensuite rĂ©aliser des travaux obligatoirement par une entreprise et Ă  hauteur minimum de 25 % du coĂ»t total de l’opĂ©ration (achat de la maison avec tous les frais + coĂ»t des travaux).

Il faut ensuite, de nouveau, faire appel au contrôleur technique pour prouver la réhabilitation du logement.

A quelles rĂ©ductions d’impĂ´ts prĂ©tendre ?

La rĂ©duction d’impĂ´ts est identique Ă  celle du dispositif Pinel Ancien. L’investisseur pourra donc dĂ©duire de ses impĂ´ts sur le revenu 12, 18 ou 30 % de son investissement, selon qu’il s’engage Ă  louer son bien pendant respectivement, 6, 9 ou 12 ans.

Concrètement, si mon bien rĂ©novĂ© m’a coĂ»tĂ© 100 000 euros (en comptant un achat de 75 000 euros et des travaux Ă  hauteur de 25 000 €, soit 25 % du prix), je peux abattre 30 000 euros de mes impĂ´ts sur le revenu en m’engageant Ă  louer mon bien pendant 12 ans.

Attention, cependant, contrairement au crĂ©dit d’impĂ´t, l’abattement fiscal ne permet pas de rĂ©cupĂ©rer de l’argent, juste de baisser le montant de son impĂ´t sur le revenu.

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