Depuis le 1 er janvier, Cherbourg et Saint-Lô font partie des 222 villes concernées par la Loi Denormandie, explication concrète de cette nouvelle loi.
Le nombre de logement en trop mauvais état pour être remis sur le marché est important. À Cherbourg comme dans le reste de la France. « On estime à 8 % le nombre de logements vides en France, ce sont à peu près les chiffres de la ville de Cherbourg. C’est dur de trouver des acheteurs pour de l’ancien. Les gens favorisent l’achat d’une maison sans travaux ou juste à remettre à leur goût ! », explique Quentin Lagallarde, à la tête du Cabinet d’Expertise du Cotentin.
Le 9 novembre, la loi « Denormandie ancien » a été adoptée pour tenter de répondre au problème. Désormais, depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal est en place dans 222 villes françaises, dont Cherbourg et Saint-Lô. Trois questions pour tout comprendre.
Qui peut bénéficier de la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est une aide fiscale. Quelques conditions sont nécessaires pour que pouvoir en bénéficier.
D’abord, le logement doit être acquis depuis le 1er janvier 2019. L’aide fiscale s’adresse pour la rénovation d’un logement dit ancien dans un but locatif.
« On parle de logement ancien dès qu’il a déjà été habité, explique Quentin Lagallarde. Une maison construite l’an dernier peut bénéficier du dispositif si elle est rachetée. Mais c’est rare qu’il y ait besoin de travaux de rénovation dans ce cas ! »
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, il faut également que le logement se trouve dans l’une des 222 villes du plan « Action coeur de ville ». Dans la Manche, seules Cherbourg-en-Cotentin et Saint-Lô en font partie.
Comment faire ?
À l’achat du bien, le propriétaire doit faire établir un état descriptif par un contrôleur technique professionnel avant d’engager tout travaux pour prouver à l’administration fiscale la réalité de la réhabilitation. Le logement ne doit pas être aux normes de décence sur, au moins 4 des 15 critères de référence. « Ce sont des travaux de mises aux normes, de performances énergétiques par exemple », précise l’expert immobilier.
Le propriétaire doit ensuite réaliser des travaux obligatoirement par une entreprise et à hauteur minimum de 25 % du coût total de l’opération (achat de la maison avec tous les frais + coût des travaux).
Il faut ensuite, de nouveau, faire appel au contrôleur technique pour prouver la réhabilitation du logement.
A quelles réductions d’impôts prétendre ?
La réduction d’impôts est identique à celle du dispositif Pinel Ancien. L’investisseur pourra donc déduire de ses impôts sur le revenu 12, 18 ou 30 % de son investissement, selon qu’il s’engage à louer son bien pendant respectivement, 6, 9 ou 12 ans.
Concrètement, si mon bien rénové m’a coûté 100 000 euros (en comptant un achat de 75 000 euros et des travaux à hauteur de 25 000 €, soit 25 % du prix), je peux abattre 30 000 euros de mes impôts sur le revenu en m’engageant à louer mon bien pendant 12 ans.
Attention, cependant, contrairement au crédit d’impôt, l’abattement fiscal ne permet pas de récupérer de l’argent, juste de baisser le montant de son impôt sur le revenu.