Le 16 novembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne s’est rendue à Dunkerque (Nord) accompagnée du ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, afin de présenter la feuille de route du Gouvernement pour le logement. Découvrez les ambitions du gouvernement pour 2024.
L’objectif de cette feuille de route est de permettre la mise en place d’une politique du logement mieux adaptée aux besoins des français.es, leur garantissant une meilleure protection, tout en prenant mieux en considération les besoins environnementaux.
Pour ce faire, le gouvernement ambitionne une accélération de la production de logement, y compris sociaux, ainsi que de faciliter l’accession à la propriété, tout en régulant les résidences secondaires afin de recréer plus de résidences principales pour les Français.
Produire de nouveaux logements
Sur le terrain du logement social, le gouvernement entend racheter 50 000 logements sociaux en 2024 dans le but de renforcer l’offre de logement pour les ménages les plus modestes.
Selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat, à la fin 2022, 2,42 millions de Français étaient encore en attente d’un logement social. Le rachat de 50 000 logements sociaux est donc nécessaire pour agrandir le parc qui atteint aujourd’hui les 5,2 millions.
À cela s’ajoute la volonté de construire 35 000 logements étudiants supplémentaires, d’ici à la fin du quinquennat, soit dans trois ans.
En effet, les jeunes ont de plus en plus de difficultés à se loger, particulièrement dans les grandes villes étudiantes. Pour pallier ce problème, le gouvernement entend s’appuyer sur le développement de la colocation, tout en pratiquant des prix réellement compétitifs. Au regard des enjeux, la Première ministre a décidé de nommer un délégué interministériel pour mettre en œuvre ce plan.
Sur cette même lancée, la Première ministre a annoncé vouloir mettre “les moyens nécessaires pour accompagner la production de 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans.”, là où l’offre de nouveau logement doit être particulièrement soutenue.
Pour ce faire, le gouvernement sélectionnera “ 20 territoires engagés pour le logement” dans lesquels y construire ces nouveaux logements, en proposant au Parlement de prendre des mesures exceptionnelles afin d’accélérer ces opérations.
Enfin, Elisabeth Borne a indiqué vouloir développer les logements locatifs intermédiaires (LLI) à destination des classes moyennes.
Ainsi, l’État a signé un plan de développement du logement locatif intermédiaire avec les opérateurs du logement locatif intermédiaire, les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts, Action logement et d’autres investisseurs institutionnels, comme les assureurs.
Cet engagement a pour objectif de doubler la production de ce type de logement, afin de passer de 15 000 à 30 000 nouveaux LLI chaque année d’ici 2026.
Pour atteindre cet objectif, l’Etat et la Caisse des dépôts mobiliseront 500 millions d’euros.
Mobiliser les logements existants
Dans sa prise de parole, la Première ministre a évoqué l’importance de se mobiliser pour les logements existants, en parallèle de la production de nouveaux logements.
Elle a notamment annoncé son envie de lutter contre la réduction du parc de résidences principales dans certains territoires, notamment du fait de l’augmentation des locations meublées de courtes durées et des résidences secondaires vacantes ou peu utilisées.
Il s’agit d’un phénomène bien connu dans le Grand-Ouest, particulièrement sur le littoral.
Si le gouvernement avait déjà amorcé cette lutte en permettant à plus de communes d’utiliser la fiscalité locale comme outils de cette lutte, il souhaite aujourd’hui aller plus loin.
L’objectif étant de pouvoir réguler les locations touristiques et les logements vacants. Elisabeth Borne entend agir sur la fiscalité afin de favoriser les locations longues durées. Pour ce faire, les députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari travaillent actuellement sur le sujet et présenteront leurs conclusions au premier trimestre 2024.
La première ministre entend également accélérer la rénovation des copropriétés et mieux lutter contre l’habitat dégradé. Un projet de loi sera déposé en ce sens.
Prendre le tournant des grandes transitions, écologique et démographique
Elisabeth Borne l’a affirmé, la vision que porte son gouvernement, c’est de permettre à chacun d’avancer dans le même sens, pour façonner ensemble la ville d’aujourd’hui et de demain.
Elle réaffirme sa volonté d’accompagner la rénovation énergétique du parc immobilier français, qu’elle qualifie d’ “ enjeu de transition écologique, que qualité de vie et de pouvoir d’achat”. Concilier les besoins en termes de logement avec les transitions écologiques et démographiques impose de repenser notre manière de concevoir la ville et d’optimiser l’espace.
Pour cela, la Première ministre souhaite adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement, pour faciliter la reconversion des friches et des zones d’entrée de ville. Elle insiste aussi sur le besoin de reconversion des bâtiments existants ainsi que sur la favorisation de la “densification douce” dans certaines zones comme les zones pavillonnaires.
De plus, face à la nécessité de produire rapidement des bâtiments performants sur le plan environnemental tout en maîtrisant les coûts, Elisabeth Borne souhaite soutenir l’innovation, notamment en matière de nouvelles techniques de construction.
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé l’attribution d’un budget de 4,6 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc immobilier privé.
Afin de répondre à ces ambitions, mais aussi à d’autres sujets en lien, un projet de loi sur le logement sera déposé au Parlement au printemps 2024.
Un logement abordable pour tous les citoyens
L’extension et la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027, qui avait été annoncé en juin dernier par l’ancien ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a été confirmé.
Le gouvernement investira 800 millions d’euros par an pour soutenir l’accès à la propriété des ménages modestes, mais aussi à présent des classes moyennes, puisque 6 millions de Français supplémentaires y seront éligibles.
En effet, si le PTZ sera conditionné à l’achat d’appartement neuf en zone tendue (ou à la réalisation de travaux de rénovation pour l’achat d’un logement ancien en zone détendue), il sera ouvert à plus de ménage grâce à une hausse des plafonds de revenus. De plus, une 4ᵉ tranche de revenus sera créée pour les ménages qui ne sont pas éligibles actuellement.
En outre, la révision des zonages a déjà permis à 154 communes de passer en zone dite tendue, soit 4,5 millions d’habitants. Du reste, Elisabeth Borne a indiqué qu’une nouvelle extension du zonage de prévu dans les prochaines semaines.
La Première ministre a par ailleurs annoncé : “ Un logement abordable pour tous nos concitoyens : c’est l’objectif de mon Gouvernement. (…) Pour réussir, nous devons porter une vision globale et rassembleuse, ne pas opposer les urbains aux ruraux, la construction aux enjeux écologiques, les jeunes aux personnes âgées.”