Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires d'un bien immobilier, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires d’un bien immobilier, au 1er janvier de l’année d’imposition. Ces deux taxes appartiennent à la grande famille des « impôts locaux« . Les sommes perçues reviennent aux collectivités territoriales, c’est-à-dire les départements, les communes et groupements de communes, ainsi que les Régions, pour la taxe foncière uniquement.
Ces avis d’imposition restent cependant difficiles à décrypter pour le contribuable, bien souvent démuni pour contrôler l’exactitude des calculs et, le cas échéant, contester la taxe. En premier lieu, vérifier que le fisc a bien appliqué les dégrèvements auxquels on a droit.
Les personnes exonérées
Certains contribuables modestes peuvent échapper à la taxe foncière pour leur résidence principale. Il s’agit notamment des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2015 qui ont perçu en 2014 des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour les impôts locaux de 2015, des titulaires de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) ou de l’Aide de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
Le revenu fiscal de référence pour l’avis d’impôt 2015 ne doit pas excéder 10 686 € pour une personne seule, 12 113 (+ 2 853 € par demi-part supplémentaire). Les contribuables âgés de plus de 65 ans au 1er janvier 2015, et dont les revenus ne dépassent pas ces plafonds, bénéficient d’un dégrèvement d’office de 100 € sur la taxe foncière lorsqu’ils n’en sont pas totalement exonérés. Dans ces deux cas, les bénéficiaires doivent habiter seul ou avec leur conjoint ou avec des personnes aux revenus modestes.
Les biens exonérés
Exonération totale ou partielle pendant deux ans, pour l’achat d’un logement neuf ou ancien dans lequel d’importants travaux de rénovation ont été réalisés (modification de la surface habitable par exemple). Elle s’applique tant aux résidences principales que secondaires. Il faut déclarer la date d’achat ou la fin des travaux au centre des impôts dans les 90 jours au plus tard. Possibilité d’obtenir un dégrèvement pour les propriétaires d’un logement vacant destiné à la location depuis au moins trois mois consécutifs. La vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire.
Le calcul est-il correct ?
La taxe foncière est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale multipliée par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, département, région…). La valeur locative – actualisée et revalorisée chaque année – représente le loyer annuel théorique de la propriété. Vous pouvez vérifier le détail de son calcul (complexe) en demandant une copie de la fiche de calcul n° 6675 H auprès du Service du cadastre figurant sur l’avis d’imposition.
En cas d’erreur
Il suffit d’adresser une réclamation préalable auprès du Service des impôts. Attention, le fait de contester le montant de la taxe foncière ne vous dispense pas d’acquitter l’impôt dans les délais, sauf à demander un sursis de paiement. Le détail de la procédure sur www.impots.gouv.fr