Libre choix de l'assurance crédit pour les emprunteurs, regain d'intérêt pour le plan épargne logement, plus forte taxation des plus-values immobilières, autant de changements, en mieux ou en moins bien, à connaître avant tout achat immobilier.
Parallèlement à tous les dispositifs fiscaux et financiers disponibles pour les acheteurs, certains points annexes doivent être pris en compte dans l’acquisition de son bien. Le Salon National de l’Immobilier sera donc l’occasion de se pencher sur ces nouveautés ou modifications du statut de propriétaire.
Un libre choix des assurances crédit
Tout emprunteur immobilier doit disposer d’une assurance crédit liée à son emprunt.
Désormais, et depuis septembre dernier, la réforme Lagarde permet de choisir librement entre l’assurance emprunteur de la banque prêteuse et celle d’un autre assureur de son choix. Cette possibilité n’existe que si le contrat d’assurance choisi dispose au minimum des mêmes garanties que celui offert par la banque prêteuse. Le libre choix permet ainsi d’obtenir des garanties supplémentaires pour un prix souvent moindre. La comparaison est donc plus qu’utile pour les futurs acquéreurs.
Un PEL plus souple
Les acquéreurs de biens immobiliers sont nombreux à débloquer leur plan épargne logement (PEL). Ce produit bancaire, rémunéré jusqu’ici à 2,5 % par an verra son taux évoluer tous les ans à partir du 1er mars prochain. En effet, fixe depuis 7 ans, il sera désormais indexé sur les taux de référence des marchés financiers et ne pourra descendre en dessous de son taux historique de 2,5 %.
Par ailleurs, le montant de l’emprunt sera toujours déterminé en fonction des versements effectués pendant la phase d’épargne, qui s’étale de 4 à 10 ans et ne pourra pas dépasser 92.000 euros. Le taux d’intérêt reste fixé à 4,2 %, seule la prime versée par l’Etat (de 1000 euros) évolue.
Cette dernière était en effet automatique dès lors que le PEL débouchait sur un prêt immobilier, quel que soit le montant. Désormais, la prime ne sera versée qu’à partir de 5.000 euros d’emprunt. Mais elle passera à 1.500 euros, si le prêt immobilier porte sur l’achat d’un logement répondant aux normes BBC.
Enfin, la vocation du PEL comme instrument d’épargne destiné à l’acquisition d’un logement est renforcée : alors que la durée du plan n’était précédemment pas limitée, sa durée est désormais fixée à 15 ans maximum.
Les plus-values immobilières revues
La vente de la résidence principale et/ou de biens après 15 ans de détention est totalement exonérée de taxe sur les plus values. Et même si cette mesure pourrait évoluer dans le cadre de la réforme annoncée de fiscalité du patrimoine, pour l’heure pas d’inquiétude à avoir pour les futurs acheteurs.