Il s’écoule trois à quatre mois entre la signature de la promesse et celle de la vente authentique. Le temps pour le notaire d’obtenir tous les renseignements et documents nécessaires à la rédaction de l’acte de vente. Acquéreur et vendeur peuvent demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente, sans aucun surcoût (ils se partageront les émoluments, comprenez commission).
LES FRAIS DITS « DE NOTAIRE »
Le prix de vente d’un logement s’accompagne toujours de frais d’actes notariés, communément appelés les « frais de notaire« . Comptez en moyenne 6 à 8 % du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. En cas de prêt garanti par une hypothèque, il faut ajouter également environ 2 % du montant emprunté. Tout cet argent ne va pas dans la poche du notaire. Il est en réalité destiné pour l’essentiel au Trésor public.
LA PROVISION POUR FRAIS
Le notaire a l’obligation de demander à l’acquéreur une « provision pour frais » le jour de la signature de la vente. Cette somme inclut les taxes et impôts pour l’État, les émoluments du notaire, les frais de débours (c’est-à-dire les sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client). Cette provision, toujours consignée à la Caisse des dépôts, est une estimation. Il faut attendre la facture finale du Trésor public. Si elle s’avère insuffisante, l’acheteur devra verser le complément.
L’APUREMENT DU COMPTE DE LA VENTE
Il s’agit d’un relevé de compte remis par le notaire à l’acheteur une fois l’acte de vente signé et publié (cela peut prendre quelques mois). Ce document doit faire apparaître le détail de tous les actes : les droits payés au Trésor public, les émoluments, les frais de débours, etc. Tout versement complémentaire (provision sur frais insuffisante) doit être justifié.