Vous comptez bientôt déménager, changer de location, mais vous possédez des animaux. Vous vous demandez si le propriétaire peut vous refuser la présence de votre animal de compagnie ?
Tout d’abord, on parle d’une location immobilière à l’année, pour une habitation. En effet, si il s’agit d’une location saisonnière, alors le propriétaire a légitimement le droit de refuser la présence d’animaux.
Aux yeux de la loi, le bailleur ne peut pas vous interdire d’avoir un animal de compagnie ni de le déclarer lors du dépôt de votre dossier (en direct ou auprès de l’agence immobilière), sauf dans certains cas bien précis. :
Animaux de compagnie, les différents types :
Animaux domestiques « familiers » : Chien, chat, lapin, etc.
Pour une location annuelle, le propriétaire n’a pas le droit de vous refuser la présence d’un animal de compagnie commun tels que les chiens ou les chats. De même le locataure n’a pas d’obligation d’avertir son propriétaire de la présence ou de l’achat d’un animal de compagnie de ce type.
Chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : American Staffordshire terrier (« Pit-bulls »), Mastiff, Tosa, etc.
Si votre animal de compagnie fait partie des animaux pour lesquels un permis de détention est nécessaire. Parmi ces animaux, on retrouve principalement les chiens d’attaque. Les animaux dit dangereux sont répertoriés dans la catégorie 1 et peuvent être interdit par le propriétaire s’il le souhaite, sans aucune autre justification que la catégorie 1. Si ces mêmes chiens sont inscrits au LOF (Livre des Origines Français), ils sont automatiquement classés en catégorie 2.
Chiens de catégorie 2 (chiens de garde et défense) : Rottweilers,Mastiff, Tosa, etc.
Les chiens de 2e catégorie ont accés aux parties communes des immeubles ou lieux publics mais doivent être en laisse et avec une muselière. Le propriétaire bailleur peut demander à voir le permis de détention ou encore le certificat de stérilisation de ce dernier. Un propriétaire ne peut pas vous refuser la détention d’un chien de catégorie 2.
NAC : Nouveaux Animaux de compagnie
Pour les autres animaux appartenant à une espèce dangereuse ou protéger, ils sont tout simplement interdit (ex : crocodiles, lions, tigres, ect.). La détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC) insolites peut aussi être interdite par le propriétaire bailleur (ex : singes, serpents, araignées, etc.) mais doit être stipulé avec précision sur le contrat de location.
Responsabilité de l’animal
Évidemment, vous êtes responsable de tous les dégradations causés par votre animal de compagnie, ce qui peut vous amener à dédommager le propriétaire et/ou à répondre aux plaintes des voisins si il y a des nuisances sonore.