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Impôts locaux : la boîte de Pandore de la révision des valeurs locatives

Publié le 05/03/2019

Les impôts locaux vont-ils s’envoler pour certains, fondre pour d’autres ?

Dans la construction, payer en retard ne retarde pas la livraison

Publié le 13/09/2013

Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison d’une maison individuelle neuve.

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Les députés réforment les copropriétés

Publié le 05/03/2019

Des emplacements pour les vélos dans les immeubles aux comptes bancaires séparés des syndicats de copropriétaires, l’Assemblée nationale a voté de nombreuses modifications aux règles régissant les copropriétés, dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

Offre de logement contre « services sexuels »

Publié le 12/09/2013

Les annonces d’offres de logement contre des « services sexuels » ont été évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot

Lettre type de demande de convocation par un ou plusieurs copropriétaires

Publié le 05/03/2019

Représentant le quart de tous les copropriétaires, nous vous demandons de bien vouloir convoquer une Assemblée Générale dans…

Demande de convocation par le président du conseil syndical

Publié le 05/03/2019

En tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande donc de réunir une Assemblée Générale dans…

Lettre type de l’acheteur pour non-réalisation d’une condition suspensive

Publié le 05/03/2019

Suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée le pour le logement…

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Lettre type de rétractation de l’acquéreur

Publié le 05/03/2019

Nous ne souhaitons plus acquérir ce logement. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article…

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Exercice du droit de rétractation

Publié le 05/03/2019

Ne souhaitant plus bénéficier de votre offre de crédit immobilier…

Lettre type demande d’échelonnement de remboursement

Publié le 05/03/2019

Je rencontre actuellement des difficultés financières…

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