Un décret permettant l'assouplissement du prêt social location-accession va être publié prochainement, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
Ce décret permettra aux organismes pratiquant cette forme d’accession à la propriété de bénéficier de six mois supplémentaires pour trouver des accédants et de bénéficier d’un régime de location aux conditions du prêt locatif social s’ils n’y parviennent pas dans ce délai, a indiqué M. Apparu lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
La location-accession à la propriété permet aux ménages modestes de devenir propriétaires du logement neuf dont ils ont été locataires.
M. Apparu a rappelé que la Caisse des Dépôts avait décidé d’augmenter son envelopper du prêt social location-accession aux organismes, de plus de 40 % pour la porter à 300 millions en 2011 contre 210 millions en 2010.