Le « prêt à taux zéro » est destiné aux ménages les plus modestes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale (primo-accédants).
Le PTZ pour les logements neufs et anciens
Assimilable à une avance de fonds remboursable, le PTZ est accordé sans frais de dossier et sans intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État.
A compter du 1er janvier 2016, ce prêt va vous permettre de financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf contre 18 à 26 % aujourd’hui.
Le PTZ permet aussi de financer l’acquisition et la réhabilitation d’un bien immobilier ancien.
Actuellement réservé à 6 000 communes rurales, il sera élargi à l’ensemble du territoire.
Condition à remplir : le montant des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement ancien doit représenter au moins 25 % du coût d’acquisition.
Conditions de ressources du PTZ
Pour être éligible au prêt à taux zéro, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu’à 74 000 euros annuels en zone A, la plus « tendue » (Paris et Côte d’Azur notamment) contre 72 000 euros à l’heure actuelle, et 48 000 euros contre 44 000 euros aujourd’hui, en zone C, la plus « détendue » (communes rurales).
Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37 000 euros contre 36 000 aujourd’hui en zone A, 24 000 euros contre 22 000 à l’heure actuelle, en zone C.
Le prêt à taux zéro vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent se cumuler : prêt immobilier bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt d’épargne logement… Le montant du PTZ va dépendre à la fois de la situation géographique du logement et du nombre de personnes composant le foyer. La quotité pouvant être financée par le PTZ varie jusqu’à 40 % du prix d’acquisition, avec un plafond maximum par opération. Pour les logements sociaux revendus à leurs occupants, la quotité de financement est de 10 %.
Dernière condition pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf certaines exceptions (titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé AAH ou AES, victime d’une catastrophe rendant inhabitable votre ancien logement).
La durée du prêt et son remboursement
Une fois le prêt à taux zéro acquis, vous allez le rembourser par mensualités constantes, en fonction de vos revenus, de la localisation du logement, sur une durée de vingt ans minimum. En règle générale, la durée de remboursement sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés. La durée de remboursement est en effet fixée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’un différé total de remboursement du PTZ. Ce différé est de quinze ans, onze ans ou huit ans pour les emprunteurs qui relèvent des trois premières tranches de « quotient familial », établies en fonction du revenu fiscal de référence des occupants du logement et d’un coefficient familial. Pour les autres catégories au quotient familial plus élevé, il n’y a pas de possibilité de différé de remboursement.