Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France.
Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l’ensemble de la « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». « En validant intégralement le texte et les nombreuses innovations institutionnelles votées par le Parlement, le Conseil constitutionnel offre au gouvernement d’importantes marges de manoeuvre, en termes de simplification, pour poursuivre la réforme territoriale d’envergure dont cette loi constitue la première étape », ont déclaré dans un communiqué la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et la ministre déléguée Anne-Marie Escoffier.
Concernant la Métropole du Grand Paris, instaurée par la loi au 1er janvier 2016, le Conseil, appliquant « sa jurisprudence constante », a estimé que « la loi peut imposer le regroupement de collectivités territoriales dans un but d’intérêt général ».
Le Grand Paris regroupera 124 communes de « l’aire urbaine » de Paris, correspondant dans sa quasi-intégralité à celles de Paris et des trois départements dits de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Cette métropole de quelque 6,5 millions d’habitants se substituera aux 19 intercommunalités existant aujourd’hui dans cette zone. Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement. Le Conseil constitutionnel a aussi validé la « création automatique » au 1er janvier 2015 d’une dizaine d’autres métropoles, constituant des intercommunalités de plus de 400 000 habitants situées au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou constituant des capitales régionales.
Cela concerne, outre Marseille (dotée de dispositions spécifiques), Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Ces métropoles s’ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.
Les métropoles exerceront de larges compétences, en particulier dans les domaines du développement économique. Selon le Conseil constitutionnel, la loi « ne pouvait (…) autoriser de façon pérenne » le cumul du mandat de maire d’une commune de la métropole avec celui de président du conseil de la métropole.