Il est désormais possible de souscrire auprès de la compagnie d?assurance de son choix. La banque ne peut plus vous l'imposer.
Pour décrocher un crédit immobilier, les candidats à la propriété doivent souscrire une assurance-emprunteur. Légalement, elle n’est pas obligatoire mais, en pratique, aucune banque n’accorde de prêt immobilier en l’absence d’un certain nombre de garanties. Cette assurance remboursera les mensualités en cas de décès, d’invalidité et éventuellement d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur (et plus marginalement de perte d’emploi).
Dans tous les cas, c’est l’assureur qui aura le dernier mot. En fonction de votre profil et de votre état de santé, il peut accepter (moyennant parfois le paiement d’une surprime) ou refuser de vous couvrir.
À vous de choisir
Jusqu’à peu, les banques imposaient à leurs clients la souscription d’une assurance « maison ». Un contrat de groupe basé sur la mutualisation des risques avec un tarif unique pour tous. Mais, depuis le 1er septembre, la réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde) a changé la donne.
Désormais, tout emprunteur peut souscrire auprès de la compagnie de son choix. La banque ne peut refuser une offre concurrente dès lors qu’elle présente des « garanties équivalentes » à celles de son contrat de groupe. En cas de refus, l’établissement prêteur doit motiver sa décision. Par ailleurs, les banques ne peuvent plus modifier le taux d’intérêt initialement proposé selon que l’emprunteur a souscrit ou non son contrat « maison ».
Un coût non négligeable
L’assurance-emprunteur peut alourdir considérablement les mensualités de prêt. Elle représente « entre 5 et 16 % du coût total du crédit », estime l’observatoire du crédit immobilier de Meilleurtaux.com. D’où l’importance de comparer et de faire jouer la concurrence entre les établissements. Si l’assurance individuelle est plus avantageuse que le contrat de groupe, vous devrez alors demander une « délégation d’assurance » à votre banque. Mais cette liberté de choix peut se retrouver entravée si l’établissement prêteur y met de la mauvaise volonté.
Le jeu de la concurrence
Aujourd’hui, près de 90 % du marché de l’assurance-emprunteur (7,4 milliards d’euros fin 2009) est détenu par les contrats de groupe. Une manne financière que les banques n’ont pas l’intention de laisser filer à la concurrence. Certains établissements bancaires feraient tout pour « inciter » leurs clients à prendre l’assurance « maison ».
C’est ce qu’affirme Stanislas Di Vittorio, d’Assurland.com, un comparateur d’assurances sur Internet depuis la mise en place de la réforme. « En refusant l’offre concurrente, le banquier joue la montre. Pour obtenir son prêt immobilier rapidement, le futur acquéreur sera tenté de se rabattre sur le contrat de groupe plutôt que de voir le logement lui passer sous le nez. » Autre scénario possible : « La banque aura toujours l’excuse de vous refuser le crédit faute de garanties suffisantes », analyse Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi.
Pour comparer
Depuis le 1er juillet 2009, une fiche d’information standardisée sur l’assurance doit être remise à l’emprunteur. Elle est censée faciliter la comparaison entre plusieurs offres (énumération des garanties, coûts, etc…). Mais, en pratique, cet exercice reste long et compliqué.
De nombreux sites Internet permettent de comparer en quelques clics l’assurance-emprunteur idéale (Vitae-assurancecredit de Cafpi , Empruntis, Meilleurtaux, Hyperassur, Assurland…). Ces courtiers négocieront pour vous une délégation d’assurance, voire un prêt immobilier à taux réduit. Certains de ces intermédiaires ne facturent aucun frais aux clients car ils perçoivent une commission de la banque ou de l’assureur. D’autres, en revanche, appliquent des frais pour le service rendu. Un point à vérifier avant d’entamer les démarches