La réforme du plan d'épargne logement entre en vigueur le 1er mars 2011. Elle promet une rémunération plus attractive. À vérifier...
Le Plan d’épargne logement (PEL) fait peau neuve. Objectif pour le gouvernement : redorer l’image d’un produit d’épargne boudé par les épargnants et dont le but est d’aider à financer l’achat d’un bien.
Entre 2002 et 2009, le nombre de souscripteurs est passé de seize à onze millions. Sa rémunération, bloquée à 2,5 % depuis 2003, et les taux des prêts immobiliers supérieurs à ceux pratiqués par les banques ont contribué à la dégringolade du PEL.
Cette réforme concerne uniquement les PEL ouverts à compter d’aujourd’hui. Elle promet une rémunération plus attractive. Mais dans le même temps, des contraintes supplémentaires apparaissent. Pas sûr que cela séduise les épargnants.
Du nouveau sur le taux
Le taux d’intérêt fixé chaque année par arrêté ministériel, c’est terminé. La mesure phare de la réforme consacre un nouveau mode de calcul du taux d’intérêt que rapporte l’épargne. Ce dernier sera indexé tous les ans sur les taux du marché monétaire européen. Un filet de sécurité a heureusement été prévu. Même, en cas de chute des marchés financiers, le PEL ne pourra pas descendre en dessous de 2,5 %.
Quand seront revus les taux ?
Au plus tard le 5 décembre de chaque année. La Banque de France publiera alors le nouveau taux qui s’appliquera au 1er janvier de l’année suivante et pour toute la durée de vie du PEL. Ainsi, pour tout PEL ouvert à compter du 1er mars, le taux de rémunération reste à 2,50 %.
Une fiscalité réaménagée
Jusqu’ici, les prélèvements sociaux (12,3 %) étaient ponctionnés soit à la clôture du PEL, soit au bout de dix ans. Désormais, ces cotisations sociales seront prélevées tous les ans, dès la première année de l’ouverture du compte. Une rémunération moindre chaque année mais qui, au final, revient au même pour l’épargnant. Par contre, les intérêts sont toujours exonérés de l’impôt pendant les douze premières années d’épargne.
Une prime d’État plus verte
Les conditions d’octroi de la prime de l’État versée en cas d’achat immobilier ont été resserrées. Pour pouvoir bénéficier du montant maximal – soit 1 525 € – il faut que le logement soit respectueux de l’environnement (norme BBC, bâtiment basse consommation, dans le neuf ou classement énergétique entre A et D dans l’ancien). Dans les autres cas, la prime sera de 1 000 €.
Autre condition pour le versement de la prime, les candidats à propriété devront souscrire un prêt d’au moins 5 000 €. Enfin, rappelons que le dispositif est désormais réservé à l’acquisition d’une résidence principale. Le PEL ne peut plus financer l’achat d’un résidence secondaire ou l’investissement locatif. Cette nouveauté s’applique également aux comptes épargne logement (CEL).
Une durée limitée
Pour bénéficier de la prime d’État, l’épargnant doit toujours bloquer son épargne pendant au moins quatre ans. Mais le nouveau PEL ne pourra pas rester ouvert ad vitam aeternam. Si, au bout de quinze ans, vous n’avez pas profité du PEL pour souscrire un emprunt immobilier, il se transformera automatiquement en livret d’épargne. Les droits au prêt et à la prime seront bien évidemment perdus.
Quid du taux de prêt ?
Les taux d’intérêt de l’emprunt obtenu grâce au PEL restent inchangés. Ce taux correspond au taux de rémunération de l’épargne (2,50 %) auquel on ajoute 1,7 point, soit 4,20 %. C’est largement au-dessus de la moyenne des taux pratiqués par les banques : 3,47 % en janvier, d’après le baromètre de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Mais la plupart des observateurs financiers tablent sur la hausse des taux immobiliers en 2011, ce qui pourrait rendre le taux du PEL plus attractif à terme.