Lorsqu'on investit dans l'immobilier, faire face à des loyers impayés n’est pas une situation facile. Outre le fait que cela vous prive d’une source de revenus, les procédures judiciaires peuvent être complexes, et il n’est pas évident de savoir par où commencer. Suivez nos conseils pour trouver rapidement une solution.
Essayez de trouver un accord à l’amiable
Nous vous recommandons de réagir immédiatement dès le premier impayé, et de ne pas laisser la situation s’aggraver. En effet, la location de l’appartement ou de la maison représente une part importante du budget d’un foyer, et après deux ou trois mois de retard, il deviendra presque impossible à votre locataire de régulariser sa situation. Commencez par le contacter par téléphone ou par mail, afin de discuter du problème et de tenter de trouver un accord. Vous pouvez par exemple le diriger vers un organisme proposant des aides au logement comme la CAF, ou lui proposer d’étaler le remboursement de sa dette sur plusieurs mois si il traverse des difficultés financières. Il peut aussi être utile de contacter le garant, qui est probablement un proche du locataire.
Entamez une procédure de recouvrement
Si aucune résolution à l’amiable n’a pu être effectuée, envoyez sans tarder une mise en demeure de payer la somme due. Il s’agit d’une lettre de réclamation à envoyer en recommandé avec avis de réception : ainsi, le locataire ne pourra pas prétendre ne pas avoir été informé. Si cela ne donne aucun résultat, la prochaine étape consiste à envoyer un commandement de payer par huissier de justice. Cette procédure, à votre charge, donne l’obligation au locataire de rembourser sa dette dans un délai de deux mois. Il peut y avoir plusieurs suites possibles. Si le locataire régularise sa situation, la procédure prend fin. Dans le cas où il n’a pas les moyens de tout rembourser, il faudra convenir d’un accord pour étaler sa dette. Il peut aussi contester la somme demandée. Dans ce cas, il devra saisir le tribunal d’instance. Enfin, il arrive que le locataire ne réagisse pas au commandement de payer dans les deux mois.
Demandez une saisie conservatoire
Si le locataire ne répond pas au commandement de payer, vous pouvez demander une saisie conservatoire sur ses biens. Cette procédure vous permet d’obtenir la garantie que vous serez remboursé, et s’effectue via un huissier. Les biens saisis (mobilier, voiture, etc) seront bloqués et ne pourront pas être vendus par le locataire. Il est aussi possible de saisir une certaine somme directement sur son compte bancaire, qui ne pourra pas être utilisée.
Engagez une procédure d’expulsion
La plupart des baux comportent une clause résolutoire, qui résilie automatiquement le contrat en cas de défaut de paiement. Si c’est votre cas, dès la fin du délai de deux mois après l’envoi du commandement de payer, votre locataire est considéré comme un occupant illégal. Vous pouvez alors demander l’expulsion à un juge. Si votre bail ne comporte pas de clause résolutoire, vous devrez assigner votre locataire devant le tribunal d’instance. Selon les cas, le juge pourra résilier le bail ou accorder des délais de paiement.